Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Barreau de Nice : Maîtres Assus Juttner et Curti se portent (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 décembre 2016

La date définitive des élections au Bâtonnat de Nice n’est pas encore définitivement arrêtée, elles devraient toutefois se dérouler mi 2017. Maître Françoise Assus Juttner (…)

Droit social : à travail égal, salaire égal

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
16 décembre 2016

Le principe à travail égal, salaire égal prévoit que l’employeur doit verser la même rémunération pour l’ensemble des salariés placés dans les mêmes conditions de travail. (…)

Congrès national des tribunaux de commerce : 134 tribunaux (…)

Proposé par Service Rédaction --
15 décembre 2016

Les 134 tribunaux de commerce de France ont été représentés deux jours durant à Marseille les 8 et 9 décembre à l’occasion de la tenue de leur congrès national 2016. Une (…)

Le Conseil d’État suspend le tirage au sort d’attribution des (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

La procédure du tirage au sort des nouveaux offices notariaux a fait réagir vivement la profession en raison de son opacité depuis son lancement mi novembre. Le Conseil (…)

Chiffre exclusif immobilier.notaires.fr : 31% des (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Le site Immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers, soutenue par l’essor d’Internet, oscille depuis 15 ans entre 25 et 35%. (…)

Bâtonnat de Nice 2018 : Déclaration de candidature de Me (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Hier soir mercredi 13 décembre 2016, Maître Françoise Assus Juttner et Maître Alain Curti, ont déclaré officiellement leur candidature au Bâtonnat du Barreau de Nice pour (…)

Fin de l'aide PME au 31/12 : pour embaucher c'est maintenant !

14 décembre 2016

À l’approche de la fin de l’année, l’« l’aide PME » ne sera plus valable pour les embauches qui interviendront après le 31 décembre 2016. En revanche, les embauches (…)

Bâtonnat de Nice 2018 : le choix d'une candidature en binôme (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Les 1200 avocat(e)s niçois vont être appelés à élire leur futur bâtonnier mi 2017 pour un mandat de deux ans 2018/2019. Suite aux nouvelles modalités d’élections pour les (…)

Motion commune des officiers publics ministériels et des (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires (…)

Point de situation de Jean-Jacques URVOAS sur la procédure de (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 décembre 2016

Pour répondre notamment au communiqué du Conseil National du notariat d’hier et aux nombreuses remarques de notaires, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de (…)

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat demande de (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 décembre 2016

Dans un communiqué de presse en date du 12 septembre 2016, le Conseil national supérieur du notariat fait le point sur les incidences de la Loi dite Macron impactant les (…)

Les Notaires de France présentent le bilan de l’année (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 décembre 2016

En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et (…)

Propriété intellectuelle : comment protéger mes créations et (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 décembre 2016

Vous souhaitez protéger vos créations et vous assurer que personne ne pourra les utiliser sans votre autorisation ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent (…)

Avocats : le CNB vous invite à "Prendre la parole à (…)

Proposé par Service Rédaction --
8 décembre 2016

Le Conseil national des barreaux lance pour la première fois une consultation des 65 000 avocats de France afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à (…)

Renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre du (…)

Proposé par Service Rédaction --
8 décembre 2016

En cette fin d’année les Avocats du Barreau de Nice ont été appelé à procéder au renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nice en élisant (…)