Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le garde des Sceaux appelle à l'unité de la représentation (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

À l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris qui a eu lieu le vendredi 25 novembre 2016, Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des Sceaux, ministre de la (…)

?? Alerte info ?? : la publication légale des Mutations de (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

La LOI no 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite Loi Bloche, vient d’être définitivement publiée au (…)

Conseil en propriété industrielle : un métier au service de (…)

Proposé par Stéphanie BUCHILLOT Inlex IP --
25 novembre 2016

Votre métier en tant qu’industriel consiste entre autres à transformer des matières premières, créer et matérialiser des produits en vue de leur distribution en direct ou (…)

Lettre ouverte des universitaires en soutien aux migrants, à (…)

Proposé par Service Rédaction --
23 novembre 2016

Ce mercredi 23 novembre Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à l’Université de Nice Sophia, comparaît au Tribunal de Nice pour avoir secouru trois personnes (…)

Protégez votre copropriété avec les huissiers de justice

Proposé par Service Rédaction --
23 novembre 2016

La chambre nationale des huissiers de justice sera présente les 23 et 24 novembre prochain au Salon de la copropriété, porte de Versailles sur le stand 22. À cette (…)

Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules (…)

Proposé par Service Rédaction --
22 novembre 2016

Depuis le 20 novembre , sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du (…)

Les incidences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

17 novembre 2016

Aussi longtemps que la sortie du Royaume Uni (RU) de l’union Européenne(UE) n’est pas effective, la situation juridique des titulaires de droits de propriété (…)

Transmission d’entreprise : experts-comptables, commissaires (…)

Proposé par Service Rédaction --
17 novembre 2016

En amont de TRANSFAIR, les rencontres de la transmission d’entreprise, les experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, avocats et experts de la CCI Paris (…)

LOI EL KHOMRI : SOYEZ DECONNECTÉS !

Proposé par Maître Pauline MALGRAS - Avocat Cabinet Capstan --
16 novembre 2016

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a notamment pour (…)

Du 14 au 27 novembre : la transmission et la reprise (…)

Proposé par Service Rédaction --
15 novembre 2016

A l’occasion de la 18e édition du Salon SME, qui se tient à Paris du 4 au 6 octobre 2016, la campagne nationale en faveur de la transmission et la reprise d’entreprises a (…)

Devenez greffier !

Proposé par Service Rédaction --
14 novembre 2016

Vous souhaitez embrasser une carrière juridique aux multiples facettes et décrocher un poste où votre activité sera indispensable au fonctionnement d’une juridiction ? (…)

Avocats prenez 2 minutes pour répondre au questionnaire (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 novembre 2016

Dans le cadre de l’élaboration du tableau de bord de la justice 2017, la Commission européenne a demandé au Conseil des Barreaux européens (CCBE) de réaliser une enquête (…)

Chefs d'entreprises pour récupérer vos petits impayés, ayez (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 novembre 2016

Le recouvrement des petites créances civiles et commerciales est une préoccupation constante pour les entreprises, notamment les TPE/PME, et pour les particuliers. Le (…)

Le saviez-vous ? Il existe un kit pour gérer la copropriété (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 novembre 2016

Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont créé mi-juillet un kit pour gérer la copropriété dans le monde. En 2050, les trois-quarts (…)

Vous êtes dans l’impasse ? Le médiateur de la Ville de Nice (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 novembre 2016

Dès le début de son second mandat, Christian Estrosi, alors Maire de Nice, avait souhaité doter la ville de Nice d’un service de médiation. Le médiateur municipal est (…)