Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Responsabilité des joueurs et des clubs : le football, un (…)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
14 janvier 2015

A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une (…)

Notaires : la mobilisation continue

Proposé par Céline Merrichelli --
9 janvier 2015

Le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes Me March, a présenté ses vœux à la presse en ce début d’année mouvementé sur tous les fronts. L’occasion de (…)

Simplifications en droit du travail : ce qui va changer

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
7 janvier 2015

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comporte un certain nombre de mesures intéressant le Droit du travail. Etat des lieux. (…)

Faut-il motiver la lettre de convocation à entretien (…)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
6 janvier 2015

DROIT SOCIAL - Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris (7 mai 2014 n° 12/02642) vient relancer un débat que l’on pensait clos. Toute notification d’un licenciement, (…)

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
6 janvier 2015

La loi n°2014 – 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » permet, désormais, l’exploitation d’un fonds de (…)

In memoriam : Nelson Mandela. De l'apartheid au rôle du sport (…)

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
23 décembre 2014

Ce dossier spécial des petites affiches commémore la première année de la disparition de Nelson Mandela le 5 décembre 2013. L’auteur revient sur son parcours, sa politique (…)

La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax (…)

Proposé par Valérie Maulave --
23 décembre 2014

A la suite de la crise de 2008, le monde financier voit s’effondrer tous les fondements sur lesquels il se base depuis la deuxième guerre mondiale. De nombreux Etats dans (…)

Du travail détaché au travail dissimulé, le « dumping social (…)

Proposé par Thibaud LEMAITRE, avocat, département règlement des contentieux --
23 décembre 2014

Libre circulation des travailleurs en Europe pour les uns, « dumping social » pour les autres, l’actualité du travail détaché fut particulièrement marquante en 2014. (…)

Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de (…)

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
18 décembre 2014

Dans un arrêt rendu le 22 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirme la condamnation d’un maître d’œuvre pour manquement à sa mission de direction et de (…)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 LA LUTTE CONTRE L’EVASION (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
12 décembre 2014

L’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat devra bientôt examiner le projet en première lecture à (…)

Google et le Droit à l’oubli : Un droit à la tranquillité sur (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
12 décembre 2014

Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau (…)

Le Père Noël aura-t-il (les moyens) de nouveaux radars dans (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 décembre 2014

Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin (…)

Ruptures conventionnelles : où en est-on ?

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
5 décembre 2014

Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (…)

Jacques Randon nouveau Bâtonnier désigné - Elections au (…)

Proposé par Service Rédaction --
4 décembre 2014

Suite à l’Assemblée Générale des élections ordinales du Barreau de NICE des 25 NOVEMBRE 2014 et 2 DECEMBRE 2014 a été élu BATONNIER DESIGNE pour l’année 2015 : Maître (…)

Formation : les périodes de mises en situation en milieu (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 décembre 2014

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars (…)