Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le point sur : les droits de retransmission télé des (…)

L’exploitation des droits télévisuels sur les événements sportifs, confiée aux organisateurs, est devenue un véritable enjeu économique. Le CSA vient de préciser les (…)

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Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des (…)

Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions. (…)

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Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec (…)

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être (…)

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Cessions d'entreprises et information des salariés : des (…)

Un décret du 28 octobre permet l’entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon (…)

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Les Avocats voteront dans moins d'un mois au renouvellement (…)

C’est le 25 novembre que les Avocats voteront pour le renouvellement du parlement du Conseil National des Barreaux. Une gouvernance - plus - forte du Conseil National des (…)

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Nice : Des conférences en droit, ouvertes au grand public

Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (…)

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La portée relative des sanctions disciplinaires amnistiées et (…)

L’employeur peut faire référence à des faits amnistiés devant une juridiction lorsque cela est nécessaire à sa défense. Telle est la position prise par la Chambre Sociale (…)

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Nice : Rentrée solennelle de la faculté de droit et science (…)

Sous la présidence de Serge PETIT Avocat général à la Cour de Cassation Conseiller à la Cour de révision de la Principauté de Monaco Lundi 3 novembre 2014 – 17h – Amphi (…)

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Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit (…)

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a innové en octroyant au maire le pouvoir (…)

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Réforme des procédures collectives : les nouveautés de la (…)

Objectif annoncé de l’ordonnance du 12 mars 2014, le rééquilibrage des droits et obligations des créanciers et du débiteur en matière de procédures collectives se traduit (…)

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Tout ce que vous voulez savoir sur le compte pénibilité (2/2)

Le compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (…)

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Réforme des professions réglementées : le notariat allume des (…)

A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (…)

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Cessions d'entreprises : les nouvelles obligations sociales

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (…)

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Professions réglementées : Les 60000 Avocats accentuent leur (…)

Paris, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la (…)

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Salon Solutions Copropriétés : Bénéficiez d’une première (…)

Le 19e salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d’Azur – Solutions Copropriétés – se tiendra au Palais Acropolis de Nice les 28 et 29 novembre 2014. Syndicats (…)

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