Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L'accès aux équipements sportifs municipaux

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
5 février 2015

Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est (…)

Gardez votre permis !

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 février 2015

Coup de tonnerre dans un ciel clair de certitude ! Les chiffres de la sécurité routière sont, avec 120 décès de plus, fort mauvais pour 2014, ce qui serait une première (…)

Baux commerciaux : la condamnation des clauses d’indexation (…)

Proposé par Service Rédaction --
3 février 2015

Dans les baux commerciaux, les investisseurs exigent souvent que la clause d’indexation ne joue qu’à la hausse, alors même que la validité d’une telle clause a toujours (…)

UCEJAM - LES VICES CACHÉS ET L’EXPERT DE JUSTICE - 1/4

Proposé par Service Rédaction --
29 janvier 2015

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (…)

Immobilier : Relance du marché du logement, en 2015 : coup de (…)

Proposé par Frédéric ROUSSEL Notaire à Lilles --
29 janvier 2015

Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de (…)

Contrôle Urssaf 2015 : un périmètre élargi (2/3)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
28 janvier 2015

Plusieurs dispositions de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, concernent les vérifications menées par les Urssaf, parmi lesquelles (…)

Formation UCEJAM : " L’actualité de l’expertise " le 16 (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 janvier 2015

L’UCEJAM vous convie à la séance de formation qui a pour but d’actualiser vos connaissances sur les derniers textes et évolutions de la jurisprudence, concernant (…)

Contrôle Urssaf : ce qui va changer (1/3)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
22 janvier 2015

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux vérifications menées par les Urssaf, parmi (…)

Les suites d'une occupation illicite de terrain communal par (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
22 janvier 2015

La loi dite Besson N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux Communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires (…)

Loi Macron : "La situation est grave" dit le Président de la (…)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2015

La manifestation des Notaires contre la Loi Macron, prévue demain à PARIS, a été annulée suite aux attentats d’il y a 2 semaines. La Chambre des Notaires des Alpes (…)

Peut-on encore préserver ses données personnelles sur (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
16 janvier 2015

Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains (…)

Lancement de la Chambre Notariale de médiation d'Aix en Provence

Proposé par Service Rédaction --
16 janvier 2015

20 Notaires de la Région ont débuté le 15 janvier 2015 un module de 8 jours de formation, répartis sur 4 mois, au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN) (…)

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
15 janvier 2015

Le droit à indemnité d’une entreprise de travaux publics est, dans un marché à forfait, strictement encadré depuis un arrêt du Conseil d’Etat « Région Haute-Normandie » (…)

Immobilier : le gouvernement prolonge la durée des permis de (…)

14 janvier 2015

En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant (…)

Le volet social du projet de loi Macron

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
14 janvier 2015

Parmi les 106 articles du projet de loi Macron, « pour la croissance et l’activité », qui doit être débattu à partir du 26 janvier prochain, certains concernent le droit (…)