Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Régionalisation de la chambre de métiers et de l'artisanat

Proposé par Service Rédaction --
15 février 2016

Les six chambres départementales unies pour un meilleur service aux artisans. « La mutualisation de nos outils doit permettre plus d’efficacité à l’attention des (…)

BAIL COMMERCIAL La variation du loyer doit jouer à la hausse (…)

Proposé par Hania Kassoul, Doctorante au Centre d’Etude et de Recherche en Droit des Procédures, Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis - [email protected] --
11 février 2016

Obs. Civ. 3e, 14 janv. 2016, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-24681 Contracter, c’est prévoir 1 ! Outil de prévision, la clause d’indexation est monnaie courante (…)

Copropriétés : forte augmentation des contentieux

Proposé par Service Rédaction --
9 février 2016

Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les (…)

Où en sont les Sociétés de participations financières de (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
31 décembre 2015

On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (…)

Premières impressions sur la réforme du Code des marchés publics

Proposé par Amélie Mailliard, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ALONSO MAILLIARD --
30 décembre 2015

Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie (…)

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat mise (…)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 décembre 2015

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une (…)

Réchauffement climatique et responsabilité éthique des (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
23 décembre 2015

Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 (…)

Colloque du 26 février 2016 à la Faculté de Droit de Nice - (…)

Proposé par Service Rédaction --
22 décembre 2015

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis organise le (…)

Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
17 décembre 2015

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit (…)

Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
16 décembre 2015

La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions. Aux termes de (…)

Un rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état non inerte (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
16 décembre 2015

Une piscine à Vence affectée de larges fissurations. L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait (…)

Responsabilité des professionnels du droit : payez sans (…)

Proposé par Hania Kassoul --
16 décembre 2015

Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245 La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas (…)

La validité d'un titre de dessin et modèle

Proposé par Blandine POIDEVIN et Clémence VANCOSTENOBLE, avocats au Barreau de Lille --
16 décembre 2015

Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une (…)

Maître Jean-Marc FARNETI élu Bâtonnier du barreau de GRASSE

Proposé par Service Rédaction --
15 décembre 2015

Maître Jean-Marc FARNETI a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grasse, pour les années 2016 et 2017, succédant ainsi à Maître Catherine (…)

Les matinales juridiques du Barreau de Grasse

Proposé par Service Rédaction --
9 décembre 2015

Le vendredi 11 décembre 2015 de 8h30 à 10h30, auront lieu des Rencontres Interprofessionnelles, les "Matinales Juridiques", organisées par le Barreau de Grasse à l’hôtel (…)