Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les Barreaux de Grasse et de Nice unis face au risque (…)

Proposé par Elsa Comiot --
30 octobre 2015

Depuis un peu plus de 3 semaines, le Conseil National des Barreaux (CNB) a appelé les avocats à se mobiliser contre le projet de réforme de la ministre de la Justice (…)

La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
30 octobre 2015

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (…)

Stagiaires en entreprise, un décret pour mettre fin aux abus..

Proposé par François-Xavier CIAIS --
30 octobre 2015

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (…)

Décret « liste noire » : un nouvel outil de lutte contre le (…)

Proposé par Service Rédaction --
26 octobre 2015

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication ce jour du décret relatif à la (…)

Création d’entreprise : des formalités à ne pas négliger

Proposé par Maé Daillière --
23 octobre 2015

A l’occasion de la deuxième édition du Grand Jeu "Fête des Formalités", qui a lieu du 19 au 30 octobre, nous avons voulu revenir cette semaine sur les formalités à (…)

Compte personnel d’activité, la réforme difficile

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA, compte personnel d’activité, promet de continuer à susciter bien des débats, au-delà de la Conférence (…)

Focus sur la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 octobre 2015

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP). (…)

Lancement des Conférences d'ouverture du Centre d'Etudes et (…)

Proposé par Service Rédaction --
22 octobre 2015

Venez assister aux conférences d’ouverture du CERDP (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures) de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice à (…)

Les avocats des Barreaux des Alpes-Maritimes en grève

Proposé par Service Rédaction --
21 octobre 2015

Suite au projet de réforme de l’aide juridictionnelle de la Ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil National des Barreaux a appelé les avocats à (…)

Les incidences de la loi « Macron » sur le régime des (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
19 octobre 2015

La loi du 31 décembre 1990 avait ouvert aux professions libérales la faculté de constituer des sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS), sans pour autant se départir d’une (…)

Les désignations de l'aide juridictionnelle suspendues au (…)

Proposé par Service Rédaction --
16 octobre 2015

Les négociations avec la Chancellerie et Bercy n’ayant une nouvelle fois pas abouti concernant le financement de l’aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux (…)

Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux (…)

Proposé par Hania Kassoul --
12 octobre 2015

Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de sous-location se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l’article L. 145-31 du Code de (…)

La loi sur le numérique ouverte aux contributions des internautes

Proposé par Anne DAUBREE --
9 octobre 2015

Les Français sont invités à contribuer en ligne à l’écriture de la nouvelle loi sur le numérique, jusqu’au 17 octobre. Une démarche novatrice, mais un texte qui laisse de (…)

La loi « Macron » et les sociétés interprofessionnelles

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
9 octobre 2015

La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés (…)

Réédition du cours de droit des entreprises en difficultés

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2015

Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit qui (…)