Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de (…)

Proposé par Vianney SOUDANT et Brigitte BEAUCAMP, avocats au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès (…)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des (…)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (…)

Relations individuelles de travail : quoi de neuf avec la loi (…)

Proposé par Franck Spriet - Avocat au Barreau de Lille --
1er octobre 2015

La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et (…)

40 ans de conseils et d’expertise pour Gestion France Entreprise

Proposé par Julie PALMERO --
30 septembre 2015

Le cabinet d’expertise-comptable, audit & conseil Gestion France Entreprises a fêté ses 40 ans à la Villa Arson le 17 septembre dernier. Les nouveaux objectifs avancés (…)

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
30 septembre 2015

La loi Macron a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés. Cette (…)

Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation (…)

Proposé par Julie PALMERO --
29 septembre 2015

Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (…)

Les Notaires à votre rencontre : vendredi 2 octobre 2015

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Chambre des Notaires des Alpes Maritimes : 18 rue du Congrès à Nice de 14h à 17h La profession notariale a subi ces derniers mois des attaques gouvernementales mettant (…)

La Cour de cassation consacre le principe du double collège (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (…)

Réédition du cours de droit général des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
25 septembre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit des sociétés est la (…)

Places de marché : quel cadre juridique ? (1/2)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
24 septembre 2015

L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre (…)

Droit du travail : vers une réforme sans effet économique ?

Proposé par Raphael DIDIER --
23 septembre 2015

L’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis, le 9 septembre, son rapport sur la réforme du droit du travail, qui préconise de privilégier la (…)

LOI ALUR : La vente des lots de copropriété est enfin (…)

Proposé par Service Rédaction --
21 septembre 2015

La FNAIM obtient gain de cause. L’article 54 de la loi ALUR avait fait grand bruit parmi les professionnels de l’immobilier puisqu’il imposait au vendeur de (…)

Réforme du droit du travail : à quoi sert le rapport (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
18 septembre 2015

Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi », remis à Manuel Valls, le 9 septembre vise notamment à élargir la place de l’accord (…)

Une nouvelle ministre pour s’attaquer au chômage et à la (…)

Proposé par Anne DAUBREE --
11 septembre 2015

Myriam El Khomri, nouvellement nommée ministre du Travail va devoir s’atteler à des chantiers essentiels, au premier rang desquels le taux de chômage qui demeure très (…)

La France sans permis : Un modèle d’avenir ?

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
10 septembre 2015

Souvenons-nous des vives réactions nées de la déclaration de Madame la Ministre de la Justice au sujet de la possible contraventionnalisation des infractions de conduite (…)