Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Petit déjeuner d'actualité : Les mesures de la loi Macron du (…)

Animé par André CHARBIN, Agnès BALLEREAU-BOYER et Timothée HENRY, Avocats - MARDI 24 NOVEMBRE 2015, de 8h30 à 10h30 - Hôtel Mercure – Rue Albert Caquot – 06560 SOPHIA (…)

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Protection des données personnelles : l’invalidation de (…)

La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (…)

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Salon Solutions Copropriétés : un village juridique plébiscité...

Malgré les attentats survenus ce week-end à Paris et l’état d’urgence décrété dans tout la France, le Salon Solutions Copropriétés a été maintenu et s’est déroulé vendredi (…)

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Mesures de securité prises par la préfecture des Alpes Maritimes

Mesures mises en œuvre dans les Alpes-Maritimes - Point à 18H30 le 14/11/2015 Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes a organisé ce samedi 14 novembre une réunion de (…)

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Les Petites Affiches au Salon Solutions Copropriétés !

Le salon SOLUTIONS COPROPRIETES (20e édition cette année) permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire averti : Droits et (…)

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La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° (…)

L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., (…)

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Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le (…)

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Premières Assises - Droit de l'Automobile

Ces Premières Assises auront lieu au Parc Chanot de Marseille (Palais des Arts), le vendredi 13 novembre 2015. Elles proposent d’examiner les conséquences juridiques de (…)

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Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait attendre

Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071 En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un (…)

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Le maître d’oeuvre peut voir sa responsabilité contractuelle (…)

  • 5 novembre 2015

Dans un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues de la réforme de 2008 (…)

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Les Français doutent de la confidentialité des documents (…)

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (…)

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SOLUTIONS COPROPRIETES, 20ème édition du salon pour les (…)

Les 13 & 14 novembre au Palais Acropolis de NICE, le salon SOLUTIONS COPROPRIETES permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire (…)

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Les Barreaux de Grasse et de Nice unis face au risque (…)

Depuis un peu plus de 3 semaines, le Conseil National des Barreaux (CNB) a appelé les avocats à se mobiliser contre le projet de réforme de la ministre de la Justice (…)

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La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (…)

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (…)

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Stagiaires en entreprise, un décret pour mettre fin aux abus..

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (…)

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