Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

« JUNGLE » DE CALAIS - UN DEMANTELEMENT QUI N’A D’HUMANITAIRE (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 octobre 2016

Le Gouvernement vient d’annoncer l’évacuation complète du bidonville de Calais à compter du 17 octobre prochain. Ce démantèlement se prépare dans des conditions qui ne (…)

Question prioritaire de constitutionnalité : Indemnité pour (…)

12 octobre 2016

Après Monsieur Macron, après Madame El Khomri, c’est désormais le Conseil constitutionnel qui est saisi de la question très en vogue de l’indemnisation des salariés (…)

TGI de Grasse : douze nouveaux magistrats présentés en (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 octobre 2016

C’est en présence du maire de Grasse Jérôme Viaud, du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, du député Charles-Ange Ginesy, des élus de plusieurs (…)

Contentieux : le Cabinet Capstan fait le point

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 octobre 2016

Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 met en application les changements amorcés par la loi Macron du 6 août 2015 pour ses dispositions intéressant la justice prud’homale (…)

Loi du 20 avril relative à la déontologie : révolution (…)

6 octobre 2016

A la suite du scandale de l’affaire Cahuzac dévoilée en décembre 2012, le gouvernement soucieux de renforcer l’intégrité des responsables politiques fait adopter dans (…)

TGI de Nice : huit nouveaux magistrats installés

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 octobre 2016

C’est par une minute de silence que l’audience solennelle d’installation de nouveaux magistrats au TGI de Nice a débuté ce lundi. Une minute à la mémoire des victimes de (…)

FAC de DROIT : c'est déjà la rentrée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 septembre 2016

Le doyen Vallar et les professeurs ont présenté le programme de cette année. Comme au collège et au lycée, ce sont les plus jeunes qui ont d’abord fait leur rentrée à (…)

Interview de Fabien Paul, Président du Tribunal de Commerce (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 septembre 2016

Fabien paul : "la dynamique freinée mais pas stoppée par l’attentat" Le président du Tribunal de Commerce de Nice évoque les conséquences économiques de l’attentat, la (…)

La réforme 2016 du commissariat aux comptes

Proposé par EDITEUR --
15 septembre 2016

Les commissaires aux comptes doivent veiller à leur indépendance et à disposer des moyens matériels et humains pour mener leur mission L’été 2016 aura été, entre bien (…)

Ventes aux enchères : ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 septembre 2016

Interview de Me Maxime Van Rolleghem, avocat au barreau de Grasse, sur les ventes aux enchères immobilières Quels sont les frais et honoraires pour enchérir ou lorsque (…)

Fac de Droit : c’est déjà la rentrée

29 août 2016

Toutes les bonnes choses ont une fin ! La pré-rentrée pour les néo-bacheliers et les étudiants en première inscription à la Faculté de Droit aura lieu le vendredi 9 (…)

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

17 août 2016

le changement aura t’il lieu ? Jean Jacques Urvoas a lancé une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile (…)

Attentat de Nice : le plan de bataille du ministère de la justice

28 juillet 2016

Jean-Jacques Urvoas a fait le point sur les dispositifs judiciaires mis en place sous son autorite ? apre ?s l’attentat du 14 juillet. Enquête en flagrance (…)

La loi El Khomri déchaîne les passions : à tort ou à raison ?

26 juillet 2016

A en croire certaines organisations syndicales (principalement la CGT et FO), cette loi entraînerait une régression sociale sans précédent. Il n’en est rien. En l’état, la (…)

Journée d'étude : la re ?forme du droit des contrats en pratique

25 juillet 2016

Avec les partenariats du Barreau de Grasse, du Barreau de Nice, de l’Ecole des Avocats du Sud-Est. Le CERDP organise a ? la Faculte ? de Droit et Science Politique (…)