Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Les incidences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

  • 17 novembre 2016

Aussi longtemps que la sortie du Royaume Uni (RU) de l’union Européenne(UE) n’est pas effective, la situation juridique des titulaires de droits de propriété (…)

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Transmission d’entreprise : experts-comptables, commissaires (…)

En amont de TRANSFAIR, les rencontres de la transmission d’entreprise, les experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, avocats et experts de la CCI Paris (…)

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LOI EL KHOMRI : SOYEZ DECONNECTÉS !

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a notamment pour (…)

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Du 14 au 27 novembre : la transmission et la reprise (…)

A l’occasion de la 18e édition du Salon SME, qui se tient à Paris du 4 au 6 octobre 2016, la campagne nationale en faveur de la transmission et la reprise d’entreprises a (…)

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Devenez greffier !

Vous souhaitez embrasser une carrière juridique aux multiples facettes et décrocher un poste où votre activité sera indispensable au fonctionnement d’une juridiction ? (…)

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Avocats prenez 2 minutes pour répondre au questionnaire (…)

Dans le cadre de l’élaboration du tableau de bord de la justice 2017, la Commission européenne a demandé au Conseil des Barreaux européens (CCBE) de réaliser une enquête (…)

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Chefs d'entreprises pour récupérer vos petits impayés, ayez (…)

Le recouvrement des petites créances civiles et commerciales est une préoccupation constante pour les entreprises, notamment les TPE/PME, et pour les particuliers. Le (…)

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Le saviez-vous ? Il existe un kit pour gérer la copropriété (…)

Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont créé mi-juillet un kit pour gérer la copropriété dans le monde. En 2050, les trois-quarts (…)

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Vous êtes dans l’impasse ? Le médiateur de la Ville de Nice (…)

Dès le début de son second mandat, Christian Estrosi, alors Maire de Nice, avait souhaité doter la ville de Nice d’un service de médiation. Le médiateur municipal est (…)

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Découvrez le programme complet du 1er salon français de la (…)

Dans le cadre du Paris Open Source Summit [1] qui se déroulera les 16 & 17 novembre 2016 à Paris, l’association Open Law, le Droit ouvert a souhaité organiser un « (…)

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Zoom sur : L'Association des Avocats Mandataires en (…)

La loi HOGUET du 2/01/1970 a réglementé les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles ou des fonds de commerce. (…)

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Liberté d'installation des notaires : l'ouverture du dépôt (…)

Les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité de la concurrence pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination L’Autorité se (…)

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Zoom sur : Les Greffiers des Tribunaux de Commerce

À la croisée des mondes judiciaire et économique et en tant qu’officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service (…)

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Venez découvrir le métier de Juriste d'affaires à la Fac de Nice

Une date à retenir : le Vendredi 25 novembre 2016 de 16h30 à 19h30 ! L’AFJE, l’ANEJE et l’AGJR vous invitent à une table ronde : « Les métiers de Juriste d’Affaires » à la (…)

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La modification d’une procédure qui gagne à être connue : la (…)

Afin de favoriser la résolution des petits litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, le règlement (CE) n°861/2007 a institué une procédure européenne simplifiée, (…)

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