Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Taubira et les notaires, dans un subtil jeu de rôles

Proposé par Olivier Razemon --
16 juin 2014

Les praticiens, réunis en congrès à Marseille, auraient pu avoir toutes les raisons du monde d’en vouloir à la garde des Sceaux. Ils lui ont exposé leurs doléances. Et la (…)

Bail quoi ? … Bail emphytéotique !

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
30 mai 2014

Tout bail consenti à un commerçant – exploitant individuel ou société – sur ses locaux d’exploitation n’est pas nécessairement soumis au statut des baux commerciaux défini (…)

Le fait de regarder une vitrine commerciale n’est pas (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
22 mai 2014

Dans un arrêt récent du 31 mars dernier , le Conseil d’Etat a définitivement considéré que la « taxe trottoir » était illégale. Le fondement de cette « taxe » était (…)

La nouvelle loi relative à la répression de la fraude fiscale (…)

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adoptée le 6 décembre 2013. Il est à noter que c’est dans (…)

Les nouveaux forfaits jours des bureaux d'études et sociétés (…)

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
2 mai 2014

Comme exposé dans cette revue au mois de janvier 2013, la Cour de Cassation n’a pas hésité à remettre en cause le contenu de plusieurs conventions collectives de branche (…)

L'Incident de caducité de déclaration d'appel, fin de non (…)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
17 avril 2014

Une déclaration d’appel n’est pas dénoncée par huissier à la partie intimée qui n’avait pas constitué avocat en défense dans le mois suivant l’invite par mail reçue sous (…)

Révolution en urbanisme : le COS supprimé !

Proposé par Paul-Guillaume BALÄY, avocat associé, département droit public et urbanisme --
17 avril 2014

La loi « ALUR » (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), avec effet immédiat. Une mesure que les professionnels (…)

Gardez votre permis ! Passez un stage avec un permis de solde (…)

10 avril 2014

Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et (…)

N’est pas cadre au forfait qui veut !

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
10 avril 2014

Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation. Le forfait jours a été instauré par la loi (…)

Responsabilité d’une collectivité en cas d’inondation d’une (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27 mars 2014

Dans un important arrêt , le Conseil d’Etat vient de juger qu’une collectivité publique ne pouvait pas, en cas d’inondation d’une villa provoquée par une canalisation (…)

Vers un nouveau Code de la commande publique ?

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
27 mars 2014

Bruxelles vient d’adopter de nouvelles directives sur les marchés publics et concessions et Bercy annonce une refonte du droit de la commande publique. (…)

Déficits, prélèvements obligatoires et compétitivité : la (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
20 mars 2014

Olli Rehn, qui est le commissaire européen en charge des affaires économiques, a présenté le mercredi 5 mars son bilan relatif aux Etats de l’Union Européenne qui ont fait (…)

Les prestations juridiques en ligne et les sites Internet

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
20 mars 2014

Le TGI d’Aix-en-Provence a rendu sa décision, le 24 décembre dernier, relative au site « divorce-discount.com » . Une ordonnance en faveur du CNB et de l’ordre des (…)

Gardez votre permis ! Payer ou conduire ? Pourquoi choisir…

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
13 mars 2014

Le système le plus destructeur du droit de conduire prend naissance dans la mise en place du permis à points. Pour conserver son volant, il faut payer, plus cher que pour (…)

Situation des Ruptures conventionnelles

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
6 mars 2014

Comme annoncé dans cette revue au mois de mars 2013, on assiste, pour la première fois depuis sa création en 2008, à un ralentissement de la progression des ruptures (…)