Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de (…)

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
18 décembre 2014

Dans un arrêt rendu le 22 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirme la condamnation d’un maître d’œuvre pour manquement à sa mission de direction et de (…)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 LA LUTTE CONTRE L’EVASION (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
12 décembre 2014

L’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat devra bientôt examiner le projet en première lecture à (…)

Google et le Droit à l’oubli : Un droit à la tranquillité sur (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
12 décembre 2014

Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau (…)

Le Père Noël aura-t-il (les moyens) de nouveaux radars dans (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 décembre 2014

Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin (…)

Ruptures conventionnelles : où en est-on ?

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
5 décembre 2014

Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (…)

Jacques Randon nouveau Bâtonnier désigné - Elections au (…)

Proposé par Service Rédaction --
4 décembre 2014

Suite à l’Assemblée Générale des élections ordinales du Barreau de NICE des 25 NOVEMBRE 2014 et 2 DECEMBRE 2014 a été élu BATONNIER DESIGNE pour l’année 2015 : Maître (…)

Formation : les périodes de mises en situation en milieu (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 décembre 2014

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars (…)

Réglementation : actualité

Proposé par R. Chotin --
3 décembre 2014

Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises. Contrôle fiscal : dématérialisation Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (…)

Barreau de Grasse : Bâtonnier désigné Me Jean-Marc Farneti

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2014

Ont été élus membres du Conseil de l’Ordre Mes François Aude, Ange-Aurore Hugon Vives, Fabrice Maurel, Julie Proust, Emmanuel Voisin-Moncho, Bar¬bara Zbrozlnscki (…)

Dossier : Jeunes professionnels du Droit et du Chiffre du 06 (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
2 décembre 2014

L’interprofessionnalité. Un grand mot qui soulève beaucoup de réactions, particulièrement en ce moment avec le Projet de Loi sur la Croissance et l’Activité, porté par le (…)

Nice : Des conférences en droit, ouvertes au grand public

Proposé par Service Rédaction --
1er décembre 2014

Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (…)

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27 novembre 2014

Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à (…)

Football : la lutte contre les matchs truqués reste difficile

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
25 novembre 2014

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (…)

La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
19 novembre 2014

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (…)

Réglementation : en bref

Proposé par R. Chotin et B.L --
19 novembre 2014

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (…)