Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Aides à caractère financier entre entreprises : la fin de la (…)

Proposé par Charles DELAVENNE et Laurence D’HERBOMEZ, avocats au barreau de Lille --
14 septembre 2012

La 2ème loi de Finances rectificative pour 2012 modifie les conditions de la déductibilité des aides accordées par une entreprise à une autre entreprise. Quarante (…)

La déspécialisation partielle face aux clauses du bail

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
31 août 2012

Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ? Par arrêt (…)

La 7e édition de la Semaine des Avocats et du Droit aura lieu (…)

Proposé par EDITEUR --
30 août 2012

Sous l’égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année (…)

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
30 août 2012

La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code (…)

La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas (…)

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
23 août 2012

Dans sa décision du 9 mai 2012 n°355 665, le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur le droit du préfet à pouvoir exercer son contrôle de légalité. Un EPCI (…)

Les soldes avant l’heure sur le site Internet des 3 Suisses : (…)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
7 août 2012

Les sites de e-commerce en ligne ne sont pas à l’abri d’un bug informatique. Comme celui qui a touché les 3 Suisses, en juin dernier. Pour les entreprises victimes, le (…)

JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
26 juillet 2012

Pas question de reproduire, sous formes de carrés, les anneaux olympiques ou de surfer sur l’évènement pour booster l’image de l’entreprise, sans bourse délier. Gardien de (…)

Le Conseil National des Barreaux et les Institutions (…)

Proposé par EDITEUR --
23 juillet 2012

Ouverture à Istanbul du procès de 46 avocats : le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes rappellent que l’identification de l’avocat à son (…)

Archivage des contenus web : des évolutions en perspective

Proposé par Mélanie DEFOORT, propriété intellectuelle / technologies de l’information --
12 juillet 2012

Le décret du 19 décembre 2011 permet de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques. Un premier pas vers l’accès aux contenus des sites Internet archivés (…)

Nouvelles règles de protection sociale complémentaire : 18 (…)

Proposé par Philippe Leurs, avocat en droit social, spécialisé retraite et prévoyance --
22 juin 2012

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 redéfinit les conditions que doivent remplir les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance pour bénéficier de (…)

Accidents et maladies professionnels : une nouvelle épée de (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
8 juin 2012

Faute pour le législateur d’avoir pris ses responsabilités, la jurisprudence n’hésite pas à s’attaquer à la notion d’accident du travail et de maladie professionnelle. (…)

Cession de bail commercial et clause de garantie solidaire

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
7 juin 2012

Quand un bail commercial stipule une clause de garantie solidaire au vu de laquelle, en cas de cession, le cédant reste solidairement tenu des loyers et charges à venir (…)

Rencontre avec Maître Jonathan TURRILLO, Bâtonnier de l’Ordre (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
24 mai 2012

Le Barreau de Grasse marque son opposition au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’Avocat. Monsieur le (…)

Barreau de Grasse : Journée des Contribuables

Proposé par EDITEUR --
21 mai 2012

Le 24 Mai 2012, le Barreau de Grasse s’associe à l’évènement national et organise la Journée des Contribuables. Des avocats fiscalistes recevront le grand public toute la (…)

Responsabilité civile des sportifs : un nouveau régime

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
24 avril 2012

La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles s’est donnée comme principal objectif de réformer le régime de (…)