Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Dématérialisation des achats publics et signature électronique

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
20 février 2013

La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du (…)

Baux commerciaux : du nouveau sur la condition d'immatriculation

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
14 février 2013

Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être (…)

Nice : 7e journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au (…)

Proposé par EDITEUR --
1er février 2013

L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte (…)

Small Business Act : Bruxelles veut renforcer la protection (…)

Proposé par Mélanie DEFOORT, propriété intellectuelle / technologies de l’information --
1er février 2013

Face à l’accroissement des pratiques commerciales trompeuses qui touchent les entreprises, dont la plus emblématique la « fraude à l’annuaire », la Commission européenne (…)

28 janvier 2013 : Discours de M. Philippe RUFFIER, Président (…)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de grande instance de Grasse, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013.

28 janvier 2013 : Discours de M. Eric BEDOS, Procureur de la (…)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Eric Bedos, Procureur de la République, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013 au TGI de Nice.

28 janvier 2013 : Discours de M. Fabien PAUL, Président du (…)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

L’année judiciaire 2013 est officiellement ouverte. Le 28 janvier, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien PAUL, a indiqué dans son discours qu’au seuil de (…)

28 janvier 2013 : Discours de M. Jean-Luc ROLANDO, Président (…)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Jean-Luc ROLANDO, Président sortant du Conseil des Prud’hommes de Grasse, prononcé le 28 janvier 2013.

Droits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours (…)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
17 janvier 2013

Comment régler la délicate question des droits d’auteur des salariés-créateurs dans l’entreprise ? La cour d’appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige (…)

Bail commercial : quelles charges incombent au locataire ?

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
11 janvier 2013

La Cour de cassation vient d’effectuer une mise au point utile sur la question des charges que le bailleur d’un local à usage commercial est en droit de récupérer sur le (…)

Photos sur le Net : la Cnil veut protéger les internautes

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant TIC/Cnil --
27 décembre 2012

Une récente étude, commandée par la Cnil, sur la place qu’occupent aujourd’hui les photos dans la vie numérique révèle une ambivalence des comportements et des perceptions (…)

Signature de la convention créant le Bureau d’Aide aux (…)

Proposé par EDITEUR --
21 décembre 2012

La Cour d’appel de Montpellier, représentée par Monsieur le Premier Président, Didier Marshall, et Monsieur le Procureur Général, Bernard Legras, Le Tribunal de Grande (…)

Nouvellement élue Bâtonnier désigné au Barreau de Grasse, Me (…)

Proposé par EDITEUR --
14 décembre 2012

Avec le soutien massif des avocats membres du Barreau de Grasse qui lui apportent 67% des voix, Me Catherine BECRET-CHRISTOPHE est élue, le 14 novembre dernier, Bâtonnier (…)

L’avocat, le blanchiment et le secret vus par la Cour de (…)

Proposé par EDITEUR --
14 décembre 2012

Communiqué de M. le Bâtonnier et Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel. Au moment où s’élabore une quatrième directive (…)

Les Entretiens de la Citadelle dans les entrailles du « Sol »

Proposé par Elsa Comiot --
12 décembre 2012

Pour leur 24ème Session, les Entretiens de la Citadelle ont eu pour thématique « Les risques du sol ». Cette journée de débats du 30 novembre a été brillamment (…)