Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Social : La rupture conventionnelle sous pression !

Proposé par Nathalie THIEFFINE, avocat en droit social --
24 avril 2012

Même homologuée, la conclusion d’une rupture conventionnelle n’est pas exempte de risque pour l’employeur. Le consentement du salarié doit être libre, éclairé et non (…)

Délais de paiement : ce qui va changer

Proposé par Dimitri DELESALLE, avocat en droit de la concurrence-distribution --
6 avril 2012

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives , qui transpose en droit français la directive européenne du 16 février 2011 (…)

L’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et (…)

Proposé par Valérie SZKORUPA, SARL AFS, spécialisée dans les formalités d’entreprises --
15 mars 2012

La constitution d’une société nécessite de passer par différents organismes et de rédiger divers documents pour pouvoir aboutir au sésame de l’immatriculation. Comment ne (…)

Vers un allongement du délai de rétractation

Proposé par Charles DELAVENNE et Laurence D’HERBOMEZ, avocats au barreau de Lille --
27 février 2012

Les dispositions de la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs devront être transposées d’ici le 13 décembre 2013. Il convient d’ores et déjà (…)

Baux commerciaux et professionnels « verts » : des avancées

Proposé par Jérôme Wallaert --
22 février 2012

La fin de l’année 2011 a été riche en évènements puisque ont été publiés le décret relatif au contenu de l’annexe environnementale et le rapport final du comité de (…)

Conseil National des Barreaux : à propos de la Cour d’Appel (…)

Proposé par EDITEUR --
16 février 2012

Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à (…)

Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social

Proposé par Patricia JEANNIN, avocat en droit social --
7 février 2012

Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande (…)

Reprise de La Tribune : LimoNi conseille Hi-Media

Proposé par EDITEUR --
3 février 2012

Laurent Limoni, avocat fondateur du cabinet LimoNi. Avocats, a conseillé Hi-Media, dans le cadre de son offre de reprise du journal La Tribune, aux côtés de France (…)

Rencontre avec Mme Karsenty, Présidente du Tribunal de Grande (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
Proposé par Elsa Comiot --
2 février 2012

La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nice, Mme Dominique Karsenty, a accordé un entretien à notre journal pour développer les sujets abordés lors de son (…)

Reprise d’une entreprise en difficulté : maîtriser le risque (…)

Proposé par Antoine Carpentier, avocat en droit de l’environnement --
2 février 2012

La reprise d’une entreprise en difficulté est complexe. Compte tenu des enjeux financiers et pénaux liés au respect de la législation environnementale, l’offre de reprise (…)

Baux commerciaux : la modification des facteurs locaux de (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
31 janvier 2012

Le « statut » des baux commerciaux prévoit un plafonnement du loyer lors du renouvellement du bail. La Cour de cassation vient de préciser l’exception que la loi apporte à (…)

Grasse : audience solennelle de rentrée au TGI

Proposé par EDITEUR --
26 janvier 2012

Monsieur Jean-Michel Cailliau, procureur du TGI de Grasse, a prononcé son discours de rentrée, lundi après-midi. Madame la sous-Préfète, représentante de l’Etat Mme (…)

Nice : discours de rentrée solennelle du Président du (…)

Proposé par EDITEUR --
24 janvier 2012

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de Nice a eu lieu le 23 janvier, en présence de hautes personnalités. Le Président M. Fabien PAUL a évoqué dans (…)

TGI de Nice : Installation des vice-présidents chargés de (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
10 janvier 2012

Le 2 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Nice a procédé à l’installation de M. Michel Bonifassi et de Mme Valérie Tallone, en qualité de vice-présidents (…)

L'évolution du loyer au cours d'un bail commercial

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
6 janvier 2012

Quand les parties ont prévu dans le bail une indexation du loyer fondée sur la variation d’un indice, cette indexation est-elle automatique ou ne joue-t-elle qu’en (…)