Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
31 octobre 2014

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a innové en octroyant au maire le pouvoir (…)

Réforme des procédures collectives : les nouveautés de la (…)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
30 octobre 2014

Objectif annoncé de l’ordonnance du 12 mars 2014, le rééquilibrage des droits et obligations des créanciers et du débiteur en matière de procédures collectives se traduit (…)

Tout ce que vous voulez savoir sur le compte pénibilité (2/2)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
29 octobre 2014

Le compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (…)

Réforme des professions réglementées : le notariat allume des (…)

Proposé par Olivier Razemon --
28 octobre 2014

A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (…)

Cessions d'entreprises : les nouvelles obligations sociales

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
28 octobre 2014

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (…)

Professions réglementées : Les 60000 Avocats accentuent leur (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 octobre 2014

Paris, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la (…)

Salon Solutions Copropriétés : Bénéficiez d’une première (…)

Proposé par Service Rédaction --
24 octobre 2014

Le 19e salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d’Azur – Solutions Copropriétés – se tiendra au Palais Acropolis de Nice les 28 et 29 novembre 2014. Syndicats (…)

Le laïcisme olympique en débats : entre principe juridique et (…)

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
23 octobre 2014

Cet article interroge la position du Comité International Olympique sur la question de la laïcité. L’auteur montre que, faute de ligne directrice unanime, le mouvement (…)

Tout ce que vous voulez savoir sur le compte pénibilité (1/2)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
22 octobre 2014

Social Actualité - Mesure phare de la dernière loi sur la réforme des retraites, le compte pénibilité sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. Financé par les (…)

Le ministère de la Justice recrute

Proposé par Service Rédaction --
22 octobre 2014

Le ministère de la Justice recrute : ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les candidats pour devenir éducateur de (…)

Nice : Journée d’étude sur le thème « Fonctionnaires et Droit (…)

17 octobre 2014

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science (…)

Rencontres Notariales : une mission de service public assurée (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
17 octobre 2014

Mardi 14 octobre, les Notaires du département ont répondu aux questions du public venu nombreux dans le cadre des Rencontre notariales. A la Chambre des Notaires des (…)

Marchés publics : les règles évoluent

Proposé par Anne DAUBREE --
16 octobre 2014

Marchés Publics - Le cadre juridique des marchés publics évolue avec la parution d’un nouveau décret, qui, pour partie, facilite l’accès pour les PME à la commande (…)

TGI de Nice - Nouveau Président

15 octobre 2014

Par décret publié au Journal Officiel, c’est Alain Chateauneuf qui est nommé « Président de chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de (…)

Vidéoprotection et lecture automatisée des plaques (…)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant Informatique et Libertés --
15 octobre 2014

Numérique - Collectivités- Pour la Cnil, saisie d’une demande d’autorisation par une commune , les services de police municipale ne font pas partie des autorités (…)