Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Parution des Guides CMS : des boites à outils pour dirigeants (…)

Proposé par Service Rédaction --
3 septembre 2014

CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe. Ces guides traitent de problématiques (…)

Prévention de la délinquance et données personnelles : une (…)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant TIC/Cnil --
2 septembre 2014

La Commission nationale Informatique et libertés a publié, le 22 juillet, une autorisation unique (AU-038) concernant les traitements de données relatifs aux personnes (…)

Transmission : Inclure son entreprise dans une DONATION-PARTAGE

Proposé par Service Rédaction --
1er septembre 2014

DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION (…)

Attention aux tennis municipaux bruyants

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
29 août 2014

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (…)

Innovation collaborative : un enjeu fort pour la propriété (…)

29 août 2014

L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (…)

Décisions : focus sur les conditions de validité d'une marque

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
27 août 2014

Diverses décisions de justice, rendues ces derniers mois, permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque, fixées par le Code de la propriété (…)

L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
27 août 2014

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (…)

Reconversion des sites industriels : les apports de la loi Alur

Proposé par Antoine Carpentier, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement --
21 août 2014

Le volet « sites et sols pollués » de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( loi « Alur ») vise à mieux encadrer les opérations de (…)

Le point sur : la réforme du statut des baux commerciaux

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
24 juillet 2014

Par la loi du 18 juin 2014 sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises, le législateur a réformé de manière assez significative le statut des baux (…)

Le forfait-jours dans les cabinets d’expertise comptable à revoir

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
17 juillet 2014

Dans un arrêt du 14 mai dernier , la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d’expertise comptable et (…)

Pacte de solidarité et pacte pour l’emploi

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
10 juillet 2014

Les projets de loi de finances rectificative pour 2014 et de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 L’Assemblée Nationale est censée voter (…)

Sanctions disciplinaires : des habitudes à changer ?

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
26 juin 2014

Une simple remontrance adressée par mail à un salarié, sans référence à une quelconque sanction disciplinaire ni même menace de sanction en cas de réitération des fautes (…)

Tribunal de Nice : greffiers en grève

Proposé par Félix Mazet --
26 juin 2014

Les greffiers du tribunal de Nice ont manifesté ce mardi 24 juin. Christophe Beaupré, greffier des services judiciaires, explique "faire un rassemblement parce que des (…)

La lex uefa existe : Franck Latty m’a permis de la rencontrer !

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
19 juin 2014

La lex uefa existe : Franck Latty m’a permis de la rencontrer ! par Alexandre Durand (1), enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis A quoi ressembleraient les (…)

La réforme territoriale, insuffisamment décentralisatrice ?

Proposé par Anne DAUBREE --
19 juin 2014

Les débats s’animent autour de la réforme territoriale de François Hollande. A l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, on critique un « (…)