Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Attentat du 14 juillet : Le Tribunal judiciaire de Nice (…)

10 vacataires sont recherchés pour aider à gestion du procès de l’attentat de Nice

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Permis de conduire : recours facilités

Une plateforme dédiée a été lancée avec des questions réponses

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Transmission du patrimoine numérique : la solution Legapass (…)

Legapass va accélérer son développement sur le territoire national

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Procès Papon : ouverture anticipée des archives

Dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, les archives sont livrées

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Comment mettre en place du compost ou un jardin partagé dans (…)

Petit guide pour ceux qui voudraient mettre en place cette idée verte en copro !

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Crimes en Ukraine : Enquêtes internationales

Plusieurs Etats européens ont envoyé sur place des enquêteurs

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Ruptures, divorces : l’utilité des rendez-vous parents-enfants

106 842 rendez-vous parents-enfants après une mesure judiciaire ont été organisés

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Droit : Le grand retour du concours d’éloquence Nikaïa

La finale 2022 a eu lieu le vendredi 1er avril au Campus Trotabas

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Justice restaurative : une nouvelle chance pour les mineurs

Le ministère de la Justice présente sur son site le guide de cette justice restaurative

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Passeport et timbre électronique...

En quelques clics sur le site dédié vous pouvez payer et récupérer ce sésame fiscal

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Maître Bigand : Avec la médiation, du "cousu main" pour les (…)

Rencontre avec la nouvelle présidente de Alpes Maritimes Médiation

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Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible

Ce nouveau code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022

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Justice : Caméras et micros désormais autorisés lors de (…)

Filmer un procès sera possible mais dans des conditions très précises. Le point.

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Immo : les règles de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers est possible dans certaines conditions. Le point

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Attentat du 14 juillet : L’audience de la Cour d’assises (…)

Mardi 5 avril 2022, Christian Estrosi Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Eric (…)

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