Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Généralisation de la facturation électronique : de nouvelles (…)

Objectif 2024 : émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique

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Justice : Bilan bleu et jaune pour la présidence française de (…)

La France s’était donné quatre priorités en matière de justice à la tête de l’UE : Bilan

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Logements squattés : les huissiers et avocats mobilisés

Votre résidence est squattée ? Les commissaires de Justice peuvent vous venir en aide. Voici comment : une nouvelle procédure a vu le jour ce 1er février dernier et les (…)

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Atelier UPE 06 : "Entreprise, comment prévenir plutôt que (…)

Parmi les ateliers du mois de septembre de l’UPE 06, celui-ci est incontournable

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En région Sud, la Nuit du droit 2022 s'annonce passionnante !

Initiée en 2018, l’événement fédère d’année en année de plus en plus d’acteurs

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La lutte contre le plastique s’intensifie

Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre (…)

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5e Journée du droit dans les collèges le 4 octobre 2022

A vos agendas ! La 5e édition de la JDD aura lieu le 4 octobre prochain !

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Pouvoir d’achat : Que contient le projet de loi ?

Le texte contient des mesures qui ont pour objectif de limiter les effets de l’inflation

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Sécheresse : état d'alerte pour les Alpes-Maritimes

Le département est au régime sec. Le préfet a pris des arrêtés pour limiter les conséquences de l’absence de précipitations sur les Alpes-Maritimes. Explications En (…)

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Sécheresse : stade de crise dans le pays mentonnais

Le préfet a décidé de placer le pays mentonnais en "alerte crise" sécheresse

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Justice : Cote de popularité très faible pour Éric Dupond-Moretti

Un sondage Ifop a été publié dimanche 24 juillet dans Le Journal du Dimanche.

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Le report du contrôle technique des « deux-roues » jugé (…)

Le CE juge le report illégal, le gouvernement a hier annoncé la suppression de cette obligation

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10ème colloque annuel de l'AFDSD les 29 et 30 septembre 2022 (…)

La manifestation se déroulera les 29 et 30 septembre 2022 au CUM de Nice.

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Enquêtes : Des arrêts de la Cour de Cassation soulèvent (…)

La compatibilité du système juridique pénal français avec le droit européen en question

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Déplacés de la guerre en Ukraine : renouvellement des (…)

Renouvellement des autorisations délivrée aux déplacés de la guerre en Ukraine début août

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