Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Arrêté préfectoral : Réglementation temporaire à l’occasion (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 juillet 2021

Les mesures sont en vigueur du 13 juillet à 00H00 au 15 juillet 2021 à 06 h00

Le tableau de bord de la justice dans l’UE ??

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 juillet 2021

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l’UE, une vue d’ensemble annuelle fournissant des données comparatives sur l’efficacité, la (…)

Divorce : "La loi du 23 mars 2019 ne constitue qu’une étape (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
9 juillet 2021

Le divorce a connu des réformes d’envergure ces dernières années. Et ce n’est sans doute pas terminé. "L’évolution de notre droit vers un nouveau divorce est en marche (…)

La Mala à Cap d’Ail : Le TA de Nice rejette tous les recours (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2021

Saisi par quatre requérants et par la commune de Cap d’Ail, le tribunal administratif de Nice, par des jugements du 6 juillet 2021, a rejeté les recours formés contre (…)

Le Maire de Mandelieu ordonne l’évacuation d’urgence et sous (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2021

Un arrêté d’évacuation d’urgence ordonne aux occupants de quitter le site sous 24 heures.

Pass sanitaire : ça passe pour le Conseil d'Etat

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2021

Le juge des référés estime que le passe sanitaire ne porte pas une atteinte à la vie privée

Le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM mettent un terme (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juillet 2021

A l’origine de ce différent une représentation graphique de logo

Cinq nouvelles magistrates arrivent au Tribunal administratif (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
2 juillet 2021

Les magistrates, Naïs Soler, Camille Chevalier, Gladys Duroux, Chloé Charpy et Anne-Claire Chaumont ont pris leurs nouvelles fonctions mercredi 1er juillet après avoir été (…)

BOXING DAY : le Barreau de Marseille victorieux

Proposé par Valérie Noriega --
1er juillet 2021

L’édition 2020 du Boxing Day des avocats a finalement eu lieu le 26 juin 2021 ! Initiée à Nice par Maître Nadir Icherqaouine, la manifestation se tient habituellement en (…)

Permis de conduire : validité et réciprocité post Brexit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 juin 2021

Rien n’est simple et le diable aime à se cacher dans les détails. Mais il y a au moins un point de définitivement réglé entre la France et le Royaume Uni dans le cadre du (…)

RGPD : La CNIL sanctionne lourdement une société

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 juin 2021

La CNIL a prononcé une amende de 500 000€ et a décidé de rendre publique sa décision

UJA de Nice : première sortie festive pour le nouveau bureau

Proposé par Sébastien Guiné --
25 juin 2021

La soirée s’est tenue le 17 juin encore sous couvre-feu, la prochaine le 8 juillet sera sans limite

Chambre des Notaires 06 : Me Meurot, un bilan marqué par le Covid

Proposé par Sébastien Guiné --
25 juin 2021

Itw avec Me Nicolas Meurot : "Nous nous sommes transformés en pompiers du Covid"

Box vitrés : le SAF veut un encadrement par la loi

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 juin 2021

Le SAF ne veut "Ni plexiglas, ni barreaux, on ne juge pas dans une cage !"

Justice : réforme disciplinaire en vue pour les professionnels du

Proposé par Sébastien Guiné --
24 juin 2021

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit de réformer la déontologie et la discipline des officiers ministériels et des avocats.. (…)