Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La Mala à Cap d’Ail : Le TA de Nice rejette tous les recours (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2021

Saisi par quatre requérants et par la commune de Cap d’Ail, le tribunal administratif de Nice, par des jugements du 6 juillet 2021, a rejeté les recours formés contre (…)

Le Maire de Mandelieu ordonne l’évacuation d’urgence et sous (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2021

Un arrêté d’évacuation d’urgence ordonne aux occupants de quitter le site sous 24 heures.

Pass sanitaire : ça passe pour le Conseil d'Etat

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2021

Le juge des référés estime que le passe sanitaire ne porte pas une atteinte à la vie privée

Le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM mettent un terme (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juillet 2021

A l’origine de ce différent une représentation graphique de logo

Cinq nouvelles magistrates arrivent au Tribunal administratif (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
2 juillet 2021

Les magistrates, Naïs Soler, Camille Chevalier, Gladys Duroux, Chloé Charpy et Anne-Claire Chaumont ont pris leurs nouvelles fonctions mercredi 1er juillet après avoir été (…)

BOXING DAY : le Barreau de Marseille victorieux

Proposé par Valérie Noriega --
1er juillet 2021

L’édition 2020 du Boxing Day des avocats a finalement eu lieu le 26 juin 2021 ! Initiée à Nice par Maître Nadir Icherqaouine, la manifestation se tient habituellement en (…)

Permis de conduire : validité et réciprocité post Brexit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 juin 2021

Rien n’est simple et le diable aime à se cacher dans les détails. Mais il y a au moins un point de définitivement réglé entre la France et le Royaume Uni dans le cadre du (…)

RGPD : La CNIL sanctionne lourdement une société

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 juin 2021

La CNIL a prononcé une amende de 500 000€ et a décidé de rendre publique sa décision

UJA de Nice : première sortie festive pour le nouveau bureau

Proposé par Sébastien Guiné --
25 juin 2021

La soirée s’est tenue le 17 juin encore sous couvre-feu, la prochaine le 8 juillet sera sans limite

Chambre des Notaires 06 : Me Meurot, un bilan marqué par le Covid

Proposé par Sébastien Guiné --
25 juin 2021

Itw avec Me Nicolas Meurot : "Nous nous sommes transformés en pompiers du Covid"

Box vitrés : le SAF veut un encadrement par la loi

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 juin 2021

Le SAF ne veut "Ni plexiglas, ni barreaux, on ne juge pas dans une cage !"

Justice : réforme disciplinaire en vue pour les professionnels du

Proposé par Sébastien Guiné --
24 juin 2021

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit de réformer la déontologie et la discipline des officiers ministériels et des avocats.. (…)

Territoires : un accès au droit inégal

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 juin 2021

7 Français sur 10 ressentent que les libertés et les droits fondamentaux ont reculé

Modalités d’organisation de la Fête de la Musique de ce 21 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2021

De nouvelles règles sanitaires moins contraignantes mais toujours nécessaires pour prévenir toute reprise épidémique ont été définies. Afin de préserver la sécurité du (…)

Maître Fontan-Faron : "Montrer que le barreau existe"

Proposé par Sébastien Guiné --
18 juin 2021

À l’issue de six mois "d’apprentissage" avec Me Fabrice Maurel, Me Valérie Fontan-Faron, bâtonnier élu, entend poursuivre l’ouverture du barreau de Grasse à la société (…)