Accord du permis de (...)

Accord du permis de construire pour l’extension du terminal T2 .2 de l’aéroport de Nice Côte d’Azur

Le permis de construire relatif à l’extension du terminal T2.2 de l’aéroport Nice Côte d’Azur a été délivré par M. le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 20 décembre 2019.

Le projet prévoit la construction d’un hall d’enregistrement côté ville, ainsi que d’un tri bagage et d’une jetée constituée de halls d’embarquement (création de 6 nouvelles salles) et de débarquement côté piste. Les 25 211m2 de surface de plancher créée portent ainsi la surface de plancher totale à 97 765m2.

Déposée le 28 février 2019, la demande de permis de construire a recueilli, dans le cadre de l’instruction au titre du code de l’urbanisme, les avis favorables avec ou sans prescriptions de tous les services consultés. Soumis à enquête publique au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, le projet a fait l’objet de 31 jours d’enquête. Celle-ci s’est déroulée en Mairie de territoire de Nice (Plaine du Var) du 30 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus, puis du 4 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus, après suspension temporaire sur décision de la Présidente du Tribunal administratif de Nice du 10 octobre 2019 au 3 novembre 2019 inclus en raison de l’empêchement du commissaire- enquêteur préalablement désigné et du délai nécessaire à la désignation de son remplaçant.

Suite à la remise par la nouvelle commissaire-enquêtrice désignée de son rapport et de son avis favorable avec réserves le 11 décembre 2019, le permis de construire a été délivré le 20 décembre 2019 avec deux prescriptions, reprenant deux réserves émises par la commissaire-enquêtrice relevant de l’urbanisme, concernant :

▪ le respect du Plan d’exposition du bruit de l’aérodrome Nice Côte d’Azur, annexé au Plan local d’urbanisme métropolitain, pour la prise en compte des nuisances sonores ;
▪ l’intégration optimale du projet dans le paysage environnant, qui devra être soumis à l’approbation des architectes de l’établissement public d’aménagement de la Plaine du Var et de la Ville de Nice.

Les autres réserves de la commissaire-enquêtrice, qui reprennent principalement les remarques de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) et de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var, ne relevant pas de l’urbanisme et n’ayant donc pas vocation à être reprises dans l’arrêté de permis de construire, ont, quant à elles, fait l’objet d’un courrier spécifique adressé par M. le Préfet au Président de l’aéroport, demandant un suivi en coopération avec les autorités compétentes, en ce qui concerne :
▪ l’étude et le suivi de l’évolution des émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre et de la qualité de l’air de l’aéroport avant et après la réalisation du projet ;
▪ le suivi de l’avifaune dans la zone Natura 2000 ;
▪ l’évaluation des incidences de la phase d’exploitation sur la population
de chiroptères présente dans la ripisylve du territoire, l’adaptation des mesures de réduction et la mise en place de mesures de suivi des populations en phase chantier et en phase exploitation ;
▪ le développement d’une réflexion globale sur la circulation conjointement avec la Métropole Nice Côte d’Azur, notamment sur les infrastructures d’accès à la zone aéroportuaire au droit des points d’entrée visés dans l’étude de trafic ;
▪ la mise en place de mesures permettant de préserver l’écosystème du lieu.

A cet effet, M. le préfet présidera début 2020 une réunion spécifique associant la Métropole, l’Aéroport et l’ensemble des administrations concernées, afin de définir les modalités d’intégration de ces études, de ces suivis et des actions qui en découleront dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain, dans le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), et, en matière d’aménagement, dans le Comité de Pilotage Environnemental, institué sur la basse vallée du Var, pour approcher de manière globale l’impact des projets, notamment en termes d’effets cumulés, de suivis et de compensations éventuelles.

Visuel de Une (illustration vue de l’aéroport DR)

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