La gazette hebdomadaire

La gazette hebdomadaire

Chaque début de semaine retrouvez la gazette du directeur de rédaction Jean-Michel Chevalier : il partage avec vous sa sélection des infos locales ou nationales immanquables de la semaine !

La phrase

"La justice est
un système
humain et
sensible.
Il ne suffit pas
d’appuyer sur
un bouton.
"

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, répondant à la radio
à une question sur le droit d’asile, en particulier sur celui des enfants.

Nos échos

Réforme de la Justice : enfin la reprise du dialogue ?
Le CNB a rencontré Nicole Belloubet la semaine dernière après la présentation du projet de réforme en Conseil des ministres. "Nous avons réinstauré un climat de dialogue et une démarche de concertation pour travailler ensemble sur les propositions de la profession" se réjouit le CNB. "Les points d’accord conduiront soit à amender le texte législatif, soit à définir le contenu des textes réglementaires".?
Surtout, le Conseil a noté "le report possible" de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, initialement prévu en juin, au second semestre 2018. "Cela devrait donner toute sa chance à la négociation. Cette information méritera d’être prochainement confirmée".

Droit : un site d’intermédiation condamné
Après une plainte déposée par des avocats et des usagers, avec constitution de partie civile par le CNB, une instruction a été ouverte contre une société commerciale et son gérant qui proposaient de prendre en charge la défense des intérêts d’auteurs présumés d’infractions routières en les mettant en relation avec des avocats intervenant dans la défense des usagers de la route, et ce via les trois sites internet détenus par la société.
Le dirigeant a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour pratiques commerciales trompeuses (art. L. 121-1 Cconso), démarchage juridique prohibé (art. 66-4, L. 31 déc. 1971), exercice illicite de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui (art. 54, 66-2, L. 31 déc. 1971) et usage illicite du titre d’avocat (art. 74, L. 31 déc. 1971, art. 433-17 CP).
La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer la condamnation de l’exploitant de sites internet de conseils et d’intermédiation en droit routier.

Les rendez-vous de l’UCEJAM
L’UCEJAM organise jeudi 17 mai à 18 heures une session intitulée "Implication sur la pratique expertale de l’actualisation des connaissances en procédures judiciaires". À la Faculté de Droit de Nice (Amphi 202).
Renseignements : [email protected]

UPE-06 : la médiation et les entreprises
Un atelier "La Médiation, mode de résolution amiable des différends, ses applications dans l’entreprise" est organisé le vendredi 18 mai de 08h30 à 10heures à l’UPE-06 de Saint Laurent-du-Var. Dans les affaires, la
médiation est un outil précieux au service d’une résolution amiable et pacifiée des conflits, dans tous les domaines : litige avec un employé, un supérieur hiérarchique, un fournisseur, un client, mais aussi lors de l’accompagnement du changement, lors de la cession d’une entreprise, en cas de difficultés de gestion et de management.
Attention, nombre de places limité.
Renseignements :
04.92.27.27. 60.

Les métiers de la Justice ont plutôt une bonne image...
La justice inspire globalement confiance aux Français, selon un sondage Harris Interactive pour BFM Business et Le Figaro
Magazine. 71 % des personnes interrogées disent ainsi faire confiance aux notaires, 70 % aux juges, 69 % aux avocats et 57 % aux huissiers de justice.

Saint Cézaire : Julia en argent et en "bleu"
Après sa médaille d’argent décrochée à 16 ans et demi aux derniers Jeux Olympiques de Corée, Julia Pereira de Souza, la jeune snowboardeuse de Saint Cézaire-sur-Siagne, vient de recevoir une nouvelle distinction : l’Ordre National du Mérite !Une réception a en effet été organisée au palais de l’Élysée la semaine dernière pour les athlètes de la délégation française. À cette occasion, le président Macron a remis la médaille de chevalier de l’ONM à plusieurs sportifs, dont Julia, plus habituée aux pentes neigeuses d’Isola 2000 qu’aux moquettes confortables du palais présidentiel.
Fière de recevoir le ruban bleu- on le serait à moins - mais n’en tirant aucune vanité, la jeune fille du Pays grassois enrichit ainsi sa collection de récompenses. Elle a repris ses études au lycée d’Albertville en Savoie - elle est en 1ère S - et aussi son entraînement pour de nouveaux défis sportifs. Aussi jeune, elle a devant elle un long parcours et il lui faudra songer à se doter d’une grande armoire pour ranger toutes ses médailles...
Prochain objectif : le baccalauréat et quelques jours de vacances à Saint Cézaire-sur-Siagne. Bravo !

Les chiffres

- 43 collectivités ont confié la surveillance du stationnement payant à des sociétés privées en France.
- 3% des nouveaux Forfaits Post Stationnement sont contestés par les automobilistes.
- 110 800 patients hospitalisés à domicile en 2016. Leur nombre
a doublé en dix ans.
- 228 000 mariages célébrés l’an dernier dont 7 000 pour des couples de même sexe.
- 128 000 divorces prononcés en 2016.
- 17 chambres régionales et territoriales des comptes en France.
- 2 826 organismes publics sont contrôlés par la CRC de Paca.

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