La gazette hebdomadaire

La gazette hebdomadaire

Chaque début de semaine retrouvez la gazette du directeur de rédaction Jean-Michel Chevalier !

La phrase

"Je ne me réjouis pas que Nice perde des
habitants et des emplois alors que toutes
les grandes villes en gagnent !
"

Le député Éric Ciotti, à qui l’on prête l’intention de se présenter à la mairie de Nice, lors du rassemblement de ses Amis au domaine de Crémat.

Nos échos

Magistrat (trop) détaché de son poste à Monaco
"Un juge d’instruction en charge de dossiers très sensibles détaché à Monaco vient d’être brusquement congédié" déplore l’Union Syndicale des Magistrats. "Il avait pourtant reçu par écrit le 5 avril 2019 l’assurance du renouvellement de son détachement, mais il s’est vu signifier le non-renouvellement selon une décision discrétionnaire des autorités de la Principauté. Cette volte-face est un avertissement très clair pour tous les magistrats détachés à Monaco qui ne pourront plus exercer leurs fonctions en toute indépendance".
L’USM qui a déjà saisi à deux reprises la Chancellerie considère que "la convention actuelle ne garantit pas l’indépendance des magistrats français détachés à Monaco" et que "de nouveaux détachements ne peuvent plus être envisagés dans ces conditions".

"Américains par accident" : le fisc US ne vous oublie pas...
Vous êtes nés "par hasard" sur le sol des USA et vous vivez en France ? Pas de chance : le fisc fédéral s’intéresse lui aussi à vos revenus pour vous présenter sa petite note... Le rapporteur public du Conseil d’État a préconisé de rejeter un recours formé par les "Américains accidentels" contre l’accord qui permet au fisc U.S de vous réclamer des impôts. L’accord bilatéral entre la France et les États-Unis, est "a priori applicable" et ne présente pas de défaut d’exécution "avéré" mais tout au plus "des difficultés techniques de mise en œuvre" (et de paiement pour les contribuables ?) a déclaré le rapporteur public. Et voilà pourquoi, même si vous n’avez passé que les premières heures de votre vie à New York, en naissant par exemple à l’occasion d’une escale en avion (le cas est fréquent), vous voilà redevables de l’impôt sur le revenu américain... Des "Américains par accident" ont ainsi renoncé à leur nationalité U.S de naissance. (Cf notre article Parole d’Expert LPA du 11/07).

Magistrats administratifs : inscriptions en cours
Les inscriptions aux concours externe et interne de recrutement
direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2020 sont ouvertes jusqu’au mardi 30 juillet 2019 inclus.

Une ancienne Avocate condamnée pour détournement
Une habitante de Bergerac vient de comparaître à la barre du tribunal correctionnel de sa ville pour "escroquerie, abus de confiance, faux et enfin exercice illégal de la profession d’avocat en 2013 et 2015", soit après avoir été radiée de l’Ordre et licenciée. Avocate salariée, elle avait détourné 108 000€ au préjudice du Cabinet qui l’employait et de clients. Elle a été condamnée à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme et mise à l’épreuve pendant trois ans, et interdiction définitive d’exercer la profession d’Avocat.

Bambi bad boy au tribunal
Trois associations américaines de fans de Michaël Jackson ont assigné devant le tribunal d’instance d’Orléans (04/07) des personnes ayant témoigné dans le documentaire de M6 " Leaving Neverland" consacré à la star déchue de la pop à qui il est reproché des turpitudes sur mineurs. Les deux associations réclament chacune un euro symbolique. C’est raisonnable, même modeste, quand on connait la propension des justiciables américains à réclamer des millions de dollars de dommages et intérêts pour un plat servi brûlant au restaurant ou pour un ascenseur d’hôtel bloqué entre deux étages.
Les associations contestent que l’on puisse porter atteinte à la mémoire d’un mort et dénient aux magazines d’info un droit d’inventaire. Si, artistiquement parlant, Michaël Jackson avait du crédit, sa vie privée a entaché la réputation de l’auteur de "Bad" et de "Thriller", albums au titre prémonitoire....

Les chiffres

- 15% des professionnels ayant recours à la legaltech l’utilisent pour recouvrer des créances.
- 80% des particuliers utilisateurs de la legaltech recherchent des infos juridiques.
- 166 le nombre de startups françaises de la legaltech en France (fin 2018).
- 50% du marché de l’hôtellerie piloté par le numérique.
(Source : Village de la Justice, par Légi Team).
- 76 "féminicides" en France depuis le 1er janvier (!)

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