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Monaco conserve la note « Conforme » de l’OCDE en matière de transparence fiscale

La Principauté de Monaco a maintenu sa notation de « Conforme », le niveau le plus élevé attribué par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, selon un rapport de suivi renforcé publié le 19 juin.

Cette évaluation intervient après l’examen du dispositif monégasque par le groupe d’examen par les pairs et de suivi de l’OCDE, devant lequel une délégation de la Principauté avait présenté son rapport en mars dernier à Paris.
Déjà obtenue en 2018, cette notation confirme la conformité du cadre juridique et opérationnel de Monaco aux standards internationaux en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales. Elle souligne également la capacité de la Principauté à maintenir dans la durée un dispositif répondant aux exigences croissantes de transparence portées par la communauté internationale.
Pour les autorités monégasques, ce résultat témoigne de la mobilisation continue des institutions et des acteurs concernés afin de garantir l’efficacité du système et de conforter le positionnement de Monaco sur la scène internationale dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Photo de Une : De gauche à droite sur la photo : Mme Anna CURAU (AMSF), M. Romain BUGNICOURT (Département des Finances et de l’Economie), Mme Laura GREENWOOD-REPIQUET (Département des Finances et de l’Economie) ©DR