Formulaire G3 : déclaration relative aux dirigeants dans les GIE

Cet imprimé N° N° 11930*02 - Formulaire G3 est à remplir pour toute déclaration relative aux dirigeants dans les GIE groupement d’intérêt économique ou GEIE Groupement européen d’intérêt économique. Notamment :
❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS
❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RM
❒ INTERCALAIRE suite M2, G3


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