Formulaire G0 : immatriculation d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

Ce formulaire N° 11770*03 est à remplir pour toute constitution d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE).


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