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13 août 2018

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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Gagnez du temps et de la sérénité pour vos formalités de création d’entreprise : notre partenaire proformalites.com répertorie l’ensemble des imprimés : immatriculations, modifications et radiations, formulaires d’avis au BODACC, ainsi que divers modèles de documents. Ces documents sont actualisés et sont à télécharger librement.

Vous y trouverez ainsi les formulaires suivants :

Personnes physiques - Formulaires CERFA téléchargeables

P0 CMB
Création personne physique

P2 CMB
Déclaration de modification personne physique

P EIRL CMB
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

P4 CM B
Déclaration de radiation personne physique

P0 PL
Création personne physique profession libérale

P EIRL PL AC
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) personne physique profession libérale et assimilé ou agent commercial

P4 PL
Déclaration de cessation d’activité personne physique profession libérale et assimilé

P0i
Déclaration de début d’activité personne physique, exercice d’une activité non salarié indépendante relevant du CFE Impôt

P2-P4i
Déclaration de modification ou de radiation personne physique, exercice d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impôt

PEIRL impôt
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) personne physique, exercice d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impôt

Personnes morales - Formulaires CERFA à télécharger

M0 SARL
Constitution SARL, EURL

M0′ SARL
Intercalaire M0 SARL

M0 société civile
Constitution de Société Civiles, SCI, SCP, SCM, SCCV

M0 SAS
Constitution de SA, SAS, SNC, SELAS, Société en Commandite

M0 Agricole
Constitution d’une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole

M2
Déclaration de modification d’une personne morale

M2 Agricole
Déclaration de modification d’une entreprise agricole

M3 SARL SELARL
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liées à la société

M4 SARL SELARL
Radiation personne morale

M3
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liées à la société SAUF POUR LES SARL-SELARL

M4 Agricole}}
Radiation d’une entreprise agricole

Autres formulaires - Formulaires CERFA à télécharger

TNS
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés

NSM
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des non salariés agricole

ACCRE
Formulaire d’aide à la création et à la reprise d’entreprise

NDI
Déclaration relative aux noms de domaine du ou des sites internet

Toutes les notices sont disponibles sur le site proformalités en cliquant ici !

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