Actualités - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Rappel sur l’obligation de respecter un délai raisonnable (…)

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
24 mai 2013

Dans un arrêt du 28 mars 2013, la cour administrative d’appel de Nantes (CAA) a rappelé les règles relatives au délai de « stand still » avant la signature d’un MAPA, (…)

Villefranche-sur-Mer : l’éco-quartier de l’Octroi au coeur de (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
24 mai 2013

La dernière réunion de concertation publique autour de l’éco-quartier de l’Octroi s’est tenue le 2 mai en mairie de Villefranche-sur-Mer. Ce projet relève des (…)

Loi sur la sécurisation de l'emploi : les mesures en faveur (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
24 mai 2013

Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Le texte retranscrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier (…)

Nice : Pose de la 1e pierre du projet d’extension immobilière (…)

Proposé par EDITEUR --
24 mai 2013

Nouvelle étape pour la Polyclinique Saint-François à Nice : la construction sur 6 niveaux (plus de 3400 m² de surface exploitée) d’un bâtiment inscrit dans une démarche (…)

Nice, Cannes, Grasse, Roquefort, Pégomas : grève de la (…)

Proposé par EDITEUR --
20 mai 2013

Le mouvement de grève de la société de transports CTM, qui a lieu depuis mercredi 15 mai 2013, est reconduit jusqu’au mardi 21 mai 2013 inclus. Ainsi, aucun service ne (…)

Grasse : soirée sport et entreprise, la Performance Durable

Proposé par EDITEUR --
19 mai 2013

Soirée Sport et Entreprise "La Performance Durable", animée par Stéphane Diagana, le jeudi 23 mai 2013 à 18h30 au Palais des Congrès de Grasse. Dans un contexte de (…)

Alpes-Maritimes : perturbations prévues sur plusieurs lignes (…)

Proposé par EDITEUR --
17 mai 2013

Le mouvement de grève de la société de transports CTM, qui a lieu depuis mercredi 15 mai 2013, est reconduit ce vendredi 17 mai 2013. Aucun service ne sera prévu sur (…)

Cnil : nouveau record des plaintes et contrôles en 2012

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant Informatique et Libertés --
17 mai 2013

Activité toujours soutenue pour la Commission nationale Informatique et Libertés qui a publié son bilan pour l’année 2012, le 23 avril dernier. Son 33ème rapport (…)

"I want my money back" ou les conséquences d'un contrôle de (…)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
16 mai 2013

Feue et regrettée (?) Margaret Thatcher avait gratifié ses collègues européens d’une telle exigence au sujet de la contribution britannique au budget de fonctionnement (…)

Saint-Martin-Vésubie : un challenge sportif pour lutter (…)

Proposé par EDITEUR --
13 mai 2013

La Jeune Chambre Économique Métropole Niçoise (JCEMN) se joint à nouveau à l’effort mondial des membres de la Jeune Chambre Internationale (JCI) afin de lutter contre la (…)

La qualité environnementale, une volonté pour l’aménagement (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
10 mai 2013

C’est en présence des élus et du Président de l’Établissement Public d’Aménagement Éco-Vallée Plaine du Var, que s’est tenue le 25 avril 2013 la signature de la charte (…)

CHU Nice LENVAL : signature officielle du Protocole d’accord (…)

Proposé par EDITEUR --
3 mai 2013

Vendredi 3 Mai 2013, Pierre Costa, Préfet honoraire et Président de la Fondation Lenval et Emmanuel Bouvier Muller, Directeur Général du CHU de Nice ont signé (…)

60 ans d’actions de la Jeune Chambre Economique Nice Côte d’Azur

Proposé par EDITEUR --
3 mai 2013

Samedi 27 avril ont été célébrés au Palais de la Méditerranée à Nice les 60 ANS d’actions de la Jeune Chambre Economique Nice Côte d’Azur. A cette occasion Monsieur le (…)

Nice : 8e Soirée Transmission d'Entreprise à la CCI Nice Côte (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
2 mai 2013

Mardi 28 mai 2013, c’est la date de la 8e Soirée Transmission d’Entreprise qui se déroulera de 18h à 20h30 à la CCI Nice Côte d’Azur. Une formule originale, informelle et (…)

Plaideur pour l'environnement contre pollueurs

Proposé par Olivier Razemon --
2 mai 2013

Mais à qui appartient la nature ? Si la réponse est « à personne », alors on peut la maltraiter. C’est contre ce raisonnement que Christian Huglo, avocat de (…)