Registre de Mandats Transactions - Livre de Police avec formalité de paraphe
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Référence: 1410-2
- Etudié pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Conforme à l'article 72 du décret 72 078 du 20 juillet 1972
- 200 pages numérotées de 1 à 99
- Format 320 x 240 mm
Vous pouvez également faire personnaliser ce registre au logo de votre société. Vous pouvez nous envoyer votre logo en jpg cliquez-ici ou renseigner le champ "texte à imprimer"
Cote et Paraphe auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Pour la version sans formalité de paraphe : cliquez-ici
1410-2
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