Infos nationales

France Angels et l’INPI s'engagent pour valoriser la (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 juin 2025

Un partenariat pour soutenir et accompagner les start-ups & Business Angels sur la propriété intellectuelle

Impôt sur la fortune immoblière : comment ça marche ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Cet impôt s’applique aux contribuables possédant un patrimoine (…)

MaPrimeRenov’ : suspendre pour mieux rebondir...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2025

Le gouvernement ambitionne de réorienter ce système

Pour un océan durable : un Appel à l'action des entreprises (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 juin 2025

Un appel pour accélérer l’action en faveur de la préservation et d’une utilisation durable de l’océan.

Aménagement : une réflexion à l’échelle du territoire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 juin 2025

Une mission a été confiée à Dominique Faure pour préparer la politique de l’aménagement du territoire

Cheikha Al Nowais est la première femme désignée Secrétaire (…)

Proposé par Service Rédaction --
3 juin 2025

Cheikha Al Nowais deviendra la première femme à occuper ce poste en janvier 2026

Déchets : La responsabilité des entreprises

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 juin 2025

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion.

Une consultation nationale pour « restaurer la nature »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mai 2025

Vous avez des idées pour l’environnement, l’acte de bâtir ? Participez à cette consultaiton !

Impôt : quelles règles pour les résidents à l’étranger ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mai 2025

Quelles sont vos obligations selon votre situation ? Le point avec Bercy.

Parité dans les professions du droit : une première charte (…)

Proposé par Valérie Noriega --
26 mai 2025

Les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité

Vos échos juridiques hebdo

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 mai 2025

Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.

Baux commerciaux : Renouvellement par le locataire (2/2)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 mai 2025

Après le renouvellement ou la résiliation du bail par le propriétaire (cf. Petites Affiches 4270 de la semaine dernière), nous nous intéressons cette semaine au (…)