Infos nationales

Présomption de démission et abandon de poste : précisions du (…)

Le salarié doit nécessairement être informé des conséquences que peut avoir son abandon de poste

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Les commissaires de justice au service du droit public : un (…)

Un guide essentiel en 250 fiches thématiques pour tout élu, agent et cadre des collectivités

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Cyril Bitton lauréat du Prix de la photographie politique (…)

La photo a été prise au soir du 2e tour des élections législatives (7 juillet 2024).

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François Bayrou nommé Premier ministre

François Bayrou a été nommé ce vendredi Premier ministre

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Europe : les villes intelligentes se mettent en réseau

Des outils avancés permettront par exemple aux villes de modéliser des événements extrêmes

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Guichet unique des formalités d’entreprises : attention fin (…)

Entrepreneurs et formalistes : une information importante pour toutes vos formalités à venir

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Violences conjugales : les Finances publiques protègent la (…)

La DGFip a lancé un nouveau dispositif pleinement opérationnel pour protéger les victimes

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Prix Turgot 2025 : rendez-vous le 25 mars pour le grand (…)

Ce rendez-vous incontournable de la pensée économique se tiendra le 25 mars 2025

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Arrêts maladie : Le casse-tête chinois des nouvelles règles (…)

Une nouvelle loi complexe concerne les congés payés acquis durant un arrêt maladie, le point

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Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés (…)

Me Sabatié nous propose un tour d’horizon des principales mesures de la loi LE MEUR- ECHANIZ

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Élection syndicale TPE 2024 : faites valoir vos droits, votez !

Les salariés peuvent voter par voie électronique sur election-tpe.travail.gouv.fr ou par correspondance

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Soutien à l’électrification des véhicules : ce qui va changer

Nouveaux barèmes en faveur des dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules.

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Un plan gouvernemental en faveur de la liberté de création (…)

Objectif ? Que le respect de la liberté de création soit un enjeu partagé dans l’ensemble de la société

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Temps partiel : attention aux risques de requalification

La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte, soyez prudent

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PMA post-mortem : pour le conseil d'État, l’interdiction (…)

Chaque État dispose d’une marge d’appréciation pour l’application de la convention des droits de l’homme

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