Bail Commercial
271,20 €
TTC
Garanties sécurité
(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison
(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours
(à modifier dans le module "Réassurance")
Le bail commercial est le contrat qui fixe entre un propriétaire bailleur et un ou plusieurs locataires ; les conditions de la location de murs à destination commerciale, artisanale ou industrielle. Il en définit notamment l’usage, le prix, les charges, taxes et impôts, mais également son renouvellement et les éventuels travaux à réaliser dans le local.
- Triplicata autocopiant Format A4
- Papier haute de gamme: 1ère et 2eme page: 90g et 3ème page: 115g
- Nos imprimés immobiliers bénéficient des dernières évolutions juridiques
- lot de 10 Paquet de 15 exemplaires
BC
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