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Jurisprudence relative aux congés payés

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts en matière de congés payés

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Marchés publics : La Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville de (…)

La considération environnementale et sociale deviennent deux critères importants des achats publics

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Nuit du Droit : ciné-débat sur la justice restaurative (…)

Une ciné-débat sur le thème de la justice restaurative est proposé à Grasse

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Nuit du droit 2023 : Ciné débat autour du film « Jusqu’à la (…)

Pour la nuit du droit le CDAD 06 organise un ciné-débat autour d’un film qui retrace un procès

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Nuit du droit 2023 : À Nice un "dialogue autour de la (…)

La Nuit du droit est depuis 2018 la célébration du droit sur l’ensemble du territoire national.

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Cyril Messika, président de l’OIH : « Le marché se tend de (…)

Immobilier - Une situation très tendue dans les Alpes-Maritimes

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Conseil d’État : Pour des politiques publiques plus efficaces

Le CE propose des pistes pour des politiques publiques plus efficaces auprès des citoyens.

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Les sénatoriales vont animer la rentrée

Les prochaines élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre

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Tourisme sur la Côte d’Azur : Pas de coup d’arrêt en juillet

Pour Alexandra Borchio-Fontimp la Côte d’Azur est « une destination à part »

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A Cannes, lavez votre bateau sans gaspiller d’eau

Cannes a mis en place des stations de lavage pour bateaux n’utilisant pas d’eau potable

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Orange a fini de déployer la Fibre à Villeneuve-Loubet

Le déploiement de la Fibre sur la commune de Villeneuve-Loubet est finalisé.

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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour de (…)

La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi

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Justice administrative - Au cœur de la médiation, rencontre (…)

Pour Amaury Lenoir : « La médiation doit encore faire sa place aujourd’hui »

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Le gouvernement reporte l’entrée en vigueur de la (…)

Le Gouvernement décale la date d’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique

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Ventes aux enchères immobilières : Quels avantages ?

Les ventes aux enchères riment-elles toujours avec bonnes affaires ?

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