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17011DSP - Plan d'amélioration du rendement du réseau de distribution d'eau potable - Travaux de sectorisation sur l'ensemble de la CUCM
Prix des prestations
Une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance éventuelle.Le délai de
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : unitaires Modalités de variation des prix : actualisables par tranches. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Tranche ferme : fourniture de 38 débitmètres, confection de 38 regardsTranche optionnelle no1 : fourniture de 16 débitmètres, confection de 10 regards
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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