17030dsp - entretien des exutoires de déversoirs d'orage et curage de fossés sur le territoire de la cucm

Clôturé depuis 2565 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 12/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

Communauté urbaine Le Creusot Montceau


BP 90069, 71206 Le creusot

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Description du marché

17030DSP - Entretien des exutoires de déversoirs d'orage et curage de fossés sur le territoire de la CUCM

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics Caractéristiques des prix : unitaires révisables annuellementLe délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté urbaine Le Creusot Montceau
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