17044V Prestations de transport et crémation de caisses à ossements en lien avec les exhumations administratives pour huit cimetières gérés par la Ville de Strasbourg

Ville Eurométropole de Strasbourg

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17044V Prestations de transport et crémation de caisses à ossements en lien avec les exhumations administratives pour huit cimetières gérés par la Ville de Strasbourg

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200 000,00 Euros H.T. pour toute la période du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Aucune exigence particulière