1734s location et maintenance d'une surfaceuse pour la patinoire intercommunale à garges-lès-gonesse

Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce

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1734S Location et maintenance d'une surfaceuse pour la patinoire intercommunale à Garges-lès-Gonesse

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avanceprévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Lesprestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la CARPF. Le mode de règlementchoisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement estl'euro.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois.Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.