17MAP07 Travaux de réhabilitation de la Maison du Patrimoine à Ollioules et création d'un parcours spectacle

CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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17MAP07 Travaux de réhabilitation de la Maison du Patrimoine à Ollioules et création d'un parcours spectacle

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du tit

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :Imputation budgétaire de la collectivitéSubvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Région PACA(DRACC) et du Conseil Départemental du Var, dont le montant est en attente de détermination.Modalités de paiement :Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016Conditions du C.C.A.G.-Travaux.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché

Caractéristiques

Les travaux sont répartis en 16 lotsChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 ainsi qu'à l'article 77 relatif aux tranches optionnellesDans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois hors période de préparaton de 30 jours. Pour chacune des tranches optionnelles le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la date de leur affermissement.