17s0353-mpa2-dt-contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes non urbaines..

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2017
Date de clôture : 07/07/2017
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

17S0353-MPA2-DT-Contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes non urbaines de transport routier de voyageurs et des services à titre principal pour les scolaires (SATPS) et d'autre part, des services de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et autocars. (2 lots)

Critère

Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif

Financement

Virement bancaire - Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement : 30 jours, conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016Forme des prix : unitaires. Prix révisables. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposée.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Conformément aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : mini par période : 10 000 euro HT / maxi par période : 71 000 euro HT,lot 2 : mini par période : 1 000 euro HT / maxi par période : 10 000 euro

Source : BOAMP

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