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18/TX/007 Assainissement de zones boueuses
Prix des prestations
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
18/TX/007 Assainissement de zones boueuses
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