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Entretien, Contrôle et Remplacement des hydrants sur le territoire intecommunal du Pays d'AncenisLot 1 : peinture des poteaux incendie
Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC.
Budget de la COMPA, ressources propres.Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Avance : sans objet compte-tenu du montant du marché. Prix révisables selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'Ancenis.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux 'Documents à produire', concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article 45-V 1°) et 2°) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 35 000 euros HT.
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