20108 - Travaux préventifs et correctifs, travaux ponctuels, contrôle et remise en état des couvertures et bardages à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Clôturé depuis 633 jours

Informations générales

Date de parution : 11/07/2020
Date de clôture : 27/08/2020
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Les prestations objet de cette consultation concernent des travaux préventifs et correctifs, des travaux ponctuels, du contrôle et remise en état des couvertures et bardages à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). Sont également inclus des prestations pour la mise hors d'eau provisoire avant les travaux définitifs, le contrôle des échelles à crinoline et des lignes de vie ainsi que le remplacement de translucides. Le site de l'AIA CP dénombre 75 bâtiments en propriété de l'AIA Cuers, ce qui représente environ une surface de 80 000 m2de toitures diverses.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT 50 000,00 220 000,00Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :il s'agit d'un accord-cadre avec des postes à bons de commande selon le détail des prestations définies au bordereau de prix unitaires et avec un poste provision destiné à financer des aléas et prestations non prévus initialement au marché. Les prestations seront scindées en 4 postes comme suit :- poste à forfait annuel pour les prestations de maintenance préventive. - poste à forfait ponctuel pour le remplacement des translucides aux bâtiments AC598 et AC289.- poste pour les prestations à prix unitaires sur bordereau de prix pour les travaux de maintenance curative.-poste provision pour aléas non prévus initialement au marché.

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, Qualibats 3181, 3211, 3811 et 1512) dans le domaine des travaux d'entretien et de réparation de toitures et bardages OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux d'entretien et de réparation de toitures et bardages en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET-CHIFFRE D'AFFAIRE (CA) et EFFECTIF MINIMUM EXIGES :Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaire annuel (C.A) au minima de 300 000 euro HT et d'un effectif minimum EFF2.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuves que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP

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