20142 - Industrialisation et fabrication mécanique de supports d'armement assistés (SAA) pour hélicoptère pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

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Informations générales

Date de parution : 18/10/2020
Date de clôture : 16/11/2020
Localisation : AIA Cuers-Pierrefeu
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Industrialisation et fabrication mécanique de Supports d'armement assistés (SAA) hélicoptère pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)Ce marché vise à industrialiser puis fabriquer un système mécanique conçu par l'AIA CP et destiné à être intégré sur les hélicoptère militaires. Chaque SAA se compose de 3 parties :-Le DPE (le bras) commun aux hélicoptères.-Les supports d'armes qui sont spécifiques à chaque arme. -L'interface avec l'hélicoptère composée d'une plaque et de butées mécaniques nécessaire à la garantie de la limitation du domaine de tir.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT3 000 000,00Montant maximal en euros HT15 000 000,00Soit une fabrication de 15 à plusieurs dizaines de systèmesL'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 5 ans.Pour l'exécution du marché, le titulaire devra disposer des capacités / compétences nécessaires à la réalisation des contrôles non destructifs, de traitements de surface, de peinture et de traitements thermiques.

Conditions techniques

Capacité du candidat : Capacité du candidat : Organisation qualité EN 9100 ET EN9110 :Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ET EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. ETCapacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines de l'industrialisation, la fabrication et l'assemblage d'éléments mécaniques aéronautiques et de chaudronnerie, notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées... OUréférences sur les cinq dernières années dans les domaines de l'industrialisation, la fabrication et l'assemblage d'éléments mécaniques aéronautiques et de la chaudronnerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETPreuve(s) essentielle(s) de qualification :qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394, ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesCapacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)Le candidat devra justifier d'un Chiffre d'affaire (CA) minimum de 1 000 000,00 euro HT sur le dernier exercice comptable connu

Source : BOAMP
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