20PM06 - Travaux d'aménagement d'équipements sportifs de plein air sur le parc de La Navale sur le territoire de La Seyne-sur-Mer - Relance suite à déclaration sans suite

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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20PM06 - Travaux d'aménagement d'équipements sportifs de plein air sur le parc de La Navale sur le territoire de La Seyne-sur-Mer - Relance suite à déclaration sans suite

Critère

Lot 1: Prix des Travaux

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Avance 5% accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Garantie à première demande ou caution perso

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Principal.Modalités de paiement: Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique, Conditions du C.C.A.G.-Travaux.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possibleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit de deux marchés ordinaires, rémunérés chacun par un prix global et forfaitaire.Attribution d'un marché pour chaque lot

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Conditions techniques

- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéePour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique