21114 - Conception, installation de chaines prototypes, rétrofit des chaines manuelles de traitement de surface et qualification des process au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

MINDEF/AIR/SIAé

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La conception, l'installation, le rétrofit des chaines manuelles de traitement de surface et la qualification des process au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Situation Juridique

*NOTA: report 'Le projet de marché... dans informations complémentaires BLOC 5 VI.3Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations des tranches sont les suivantes :Tranche FermeTranche Optionnelle 1Tranche Optionnelle 2Les délais d'exécution des tranches sont laissés à l'initiative des candidats.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Tranche ferme : - Conception et gestion de projet - Installation/rétrofit et qualification du process décapage sodique et décapage sulfo-nitro-ferrique - Installation/rétrofit et qualification du process oxydation anodique sulfo-tartrique - Installation/rétrofit et qualification du process conversion à base de chrome III - Installation/rétrofit et qualification du process oxydation anodique sulfurique couche fine (OAS fine) - Plan de maintenance - Provision Tranche optionnelle 1 : - Installation/rétrofit et qualification du process conversion chimique à base de Permanganate / Phosphate - Provision Tranche optionnelle 2 : - Installation/rétrofit et qualification du process dépôt à base Zinc / Nickel - Provision Les informations concernant les prestations à réaliser au titre des tranches sont données à titre indicatif et seront précisées dans les documents de la consultation.

Conditions économiques et financières

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la conception, la mise en place de chaines de traitement de surface par voie humide et l'ingénierie de traitement de surface par voie humide dans le domaine aéronautique OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception, la mise en place de chaines de traitement de surface par voie humide et l'ingénierie de traitement de surface par voie humide dans le domaine aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices connus supérieur à 2 000 000 euro(s)