21190 - Implantation d'une nouvelle ligne de traitement de surface des alliages d'aluminium à l'atelier de traitement de surface de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

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Informations générales

Date de parution : 03/09/2021
Date de clôture : 06/10/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

L'implantation d'une nouvelle ligne de traitement de surface des alliages d'aluminium à l'atelier de traitement de surface de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

* Nota: suite du paragraphe dans informations complémentaires bloc 5 VI.3 'Le projet de marché'Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché simple avec 3 postes : - Poste 1 : Conception, fourniture, implantation et mise en service d'une nouvelle ligne automatisée de traitement des alliages d'aluminium sans CrVI - Poste 2 : Maintenance préventive et corrective pendant la période de garantie (2 ans) - Poste 3 : Provision (15% du montant des postes 1 et 2) Le découpage des postes est donné à titre indicatif et sera précisé dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la conception, la mise en place de chaines de traitement de surface par voie humide et de l'ingénierie de traitement de surface par voie humide dans le domaine aéronautique OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception, la mise en place de chaines de traitement de surface par voie humide et de l'ingénierie de traitement de surface par voie humide dans le domaine aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesOrganisation qualité ISO 9001 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.ET Chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices connus supérieur à 2 500 000 euro(s)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/AIR/SIAé
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