21PM13 Missions de MOE et d'études géotechniques pour la création d'un ascenseur Maison des Comoni Le REVEST relance après infructueux

Clôturé depuis 27 jours

Informations générales

Date de parution : 21/09/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Maison des Comoni, 83200 Le Revest-les-Eaux | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

21PM13 Missions de MOE et d'études géotechniques pour la création d'un ascenseur Maison des Comoni Le REVEST relance après infructueux

Critère

Valeur technique

Cautionnement

sans objet

Financement

Budget principal Culture de la MétropoleN° opération budgétaire : 22335Modalités de paiement :Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande PubliqueConditions du C.C.A.G.-PI.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possibleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatUne lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Caractéristiques

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitationL'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 125 000 euros HT en valeur août 2021A titre indicatif, les prestations de maitrise d'oeuvre (mission de base + missions complémentaires) sont estimées à 29 170 euros HT.Marché à prix global et forfaitaire.La mission de base est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAPLes missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire définitif

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatJustification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Toulon Provence Méditerranée
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