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21V0032PA - MT/EO - TRANSPORT DE FONDS ET CONDITIONNEMENT DES RECETTES DU STATIONNEMENT PAYANT VERS LA BANQUE DE FRANCE - ANNEES 2021 A 2025
Prix
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée
Ressources propres Ville de ToulouseDélai de paiement : 30 jours
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants annuels sont fixés comme suit : minimum de 10 000,00 euros HT et - maximum 50 000,00 euros HT
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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