21V0032PA - MT/EO - TRANSPORT DE FONDS ET CONDITIONNEMENT DES RECETTES DU STATIONNEMENT PAYANT VERS LA BANQUE DE FRANCE - ANNEES 2021 A 2025

Clôturé depuis 378 jours

Informations générales

Date de parution : 15/04/2021
Date de clôture : 11/05/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

21V0032PA - MT/EO - TRANSPORT DE FONDS ET CONDITIONNEMENT DES RECETTES DU STATIONNEMENT PAYANT VERS LA BANQUE DE FRANCE - ANNEES 2021 A 2025

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée

Financement

Ressources propres Ville de ToulouseDélai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants annuels sont fixés comme suit : minimum de 10 000,00 euros HT et - maximum 50 000,00 euros HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ERILIA
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Transport
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus